Renvoi

Si vous assistez à une audience publique, le mot " renvoi " est peut-être celui que vous entendrez prononcer le plus souvent. Ce terme désigne une demande de report de l'audience à une date ultérieure. Lorsqu'un avocat estime avoir été contacté tardivement par son client ou que pour une raison quelconque il n'est pas prêt à plaider sa cause, il sollicite et obtient généralement le renvoi de son affaire. Il peut même faire renvoyer plusieurs fois l'affaire, mais il est rare que le juge lui accorde plus de deux renvois, en particulier si la partie adverse s'y oppose. Le justiciable qui se défend sans avocat peut également solliciter le renvoi pour les mêmes raisons. S'il s'agit d'un motif médical ou d'une raison empêchant sa présence à l'audience, il devra envoyer un certificat médical ou le justificatif adéquat au tribunal en s'assurant que son courrier lui parvienne avant l'audience. Il devra également contacter la partie adverse (ou l'avocat de celle-ci) pour s'assurer qu'elle ne s'oppose pas au renvoi, tout en sachant que la décision appartient au juge. Il existe toujours un risque de voir le juge rejeter la demande de renvoi. L'affaire serait alors jugée en l'absence de l'intéressé. Mais ce risque demeure extrêmement faible si le renvoi apparaît justifié, notamment pour motif médical.