Résidence secondaire : quelle fiscalité ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
Les mesures fiscales en faveur de l'immobilier concernent plutôt
l'habitation principale. La résidence secondaire, quant à elle, ne jouit
que de peu de régimes exonératoires.
«
I'ISF (impôt sur la fortune).
• Cession de la rési
dence :
Seule est en prin
cipe imposable la cession
à titre onéreux : vente,
expropriation et
échange .
En revanche, ne sont pas
soumises à plus-value les
cessions résultant de do
nations, successions
oli:.
autres partages de com"·
munauté conjugale .
Le
propriétaire d'une rési
dence secondaire
peut
néanmoins bénéficier
d'une exonération de la
plus-value, accordée si les
conditions suivantes sont
réunies :
-
s'il s 'agit de la première
cession
à titre onéreux
depuis le l"' janvier 1982 ; -
le cédant (ou son
conjoint)
ne doit pas être
propriétaire de
sa rési
dence
principale ;
-
la vente doit porter sur
un immeuble acquis ou
achevé depuis au moins
5
ans (on ne tient pas
compte de ce délai si la
vente est motivée par des
événements tenant à la
situation personnelle, fa
miliale ou professionnelle
du
contribuable) ;
-
la cession de la rési
dence doit intervenir plus
de 2 ans après celle de
la résidence principale si
le vendeur a été pro
priétaire de celle-ci.
La plus-value est égale
ment exonérée si un délai
LA LOI ET VOUS
de 32 ans s'est écoulé
entre l'acquisition et la re
vente.
Par ailleurs, la première
cession d'une résidence
secondaire
taxable peut
bénéficier
du régime de
faveur suivant :
en effet,
la plus-value constatée
peut être reduite d'un
abattement
de 20 000 F
pour
chacun des époux,
de
30 000 F pour les
veufs, · célibataires ou di
vorcés .
Ces montants sont
majorés
de 1 0 000 F par
enfant vivant ou repré
senté, qu'il soit ou non à
charge .
Ces abattements
se cumulent avec ceux qui
existent pour la cession
de tout immeuble.
~Al1icle lSOC il~ ~~ ·géné~al~es :, · ,'~-~p~~: .
::::·t:-;:;!1;::;[::· :.:_' ;: :',! ' .
conjoint n'est pas propriétaire de sa rési
dence principale ...
et que la cession est réa
lisée au moins 5 ans après l'acquis ition ou
l'achèvement..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- «Titre», Ayant déjà assuré auprès de votre compagnie ma résidence principale ainsi que ma résidence secondaire, je désirerais modifier l'assurance multirisque (police n° .
- «Titre», J'envisage d'acheter une résidence secondaire en Bretagne.
- Vous avez acheté une résidence secondaire et vous vous rendez compte que celle-ci est infestée de termites ? La responsabilité de votre vendeur peut-elle être mise en cause ?
- SANCHE Don. Personnage secondaire du Cid de Pierre Corneille
- ROQUE GUINART. Personnage secondaire au Don Quichotte