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Résidence secondaire : quelle fiscalité ?

Publié le 17/09/2012

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Les mesures fiscales en faveur de l'immobilier concernent plutôt

l'habitation principale. La résidence secondaire, quant à elle, ne jouit

que de peu de régimes exonératoires.

« I'ISF (impôt sur la fortune).

• Cession de la rési­ dence : Seule est en prin­ cipe imposable la cession à titre onéreux : vente, expropriation et échange .

En revanche, ne sont pas soumises à plus-value les cessions résultant de do­ nations, successions oli:.

autres partages de com"· munauté conjugale .

Le propriétaire d'une rési­ dence secondaire peut néanmoins bénéficier d'une exonération de la plus-value, accordée si les conditions suivantes sont réunies : - s'il s 'agit de la première cession à titre onéreux depuis le l"' janvier 1982 ; - le cédant (ou son conjoint) ne doit pas être propriétaire de sa rési­ dence principale ; - la vente doit porter sur un immeuble acquis ou achevé depuis au moins 5 ans (on ne tient pas compte de ce délai si la vente est motivée par des événements tenant à la situation personnelle, fa­ miliale ou professionnelle du contribuable) ; - la cession de la rési­ dence doit intervenir plus de 2 ans après celle de la résidence principale si le vendeur a été pro­ priétaire de celle-ci.

La plus-value est égale­ ment exonérée si un délai LA LOI ET VOUS de 32 ans s'est écoulé entre l'acquisition et la re­ vente.

Par ailleurs, la première cession d'une résidence secondaire taxable peut bénéficier du régime de faveur suivant : en effet, la plus-value constatée peut être reduite d'un abattement de 20 000 F pour chacun des époux, de 30 000 F pour les veufs, · célibataires ou di­ vorcés .

Ces montants sont majorés de 1 0 000 F par enfant vivant ou repré­ senté, qu'il soit ou non à charge .

Ces abattements se cumulent avec ceux qui existent pour la cession de tout immeuble.

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conjoint n'est pas propriétaire de sa rési­ dence principale ...

et que la cession est réa­ lisée au moins 5 ans après l'acquis ition ou l'achèvement.. »

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