« 2010 : la naissance d’un enfant, après échec d’une IVG ne peut constituer pour la mère un préjudice juridiquement réparable.

Est-ce qu’on a là une atteinte à un intérêt légitime protégé par le droit ? non.

La question se pose quant à la naissance d’un enfant handicapé : l’enfant nait handicapé, ou une chirurgie médicale cause un handicap.

Quand l’handicap est là dès la naissance ? affaire Perruche : un médecin n’avait pas diagnostiqué chez la femme enceinte la rubéole.

La mère n’ayant pas conscience du risque n’avait pas avorté.

L’enfant fait valoir que sa vie constitue pour lui-même un préjudice : Ass.

Pl.

Novembre 2000. Loi du 4 mars 2002 : nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance. b. Une atteinte certaine Le dommage doit être certain.

On ne peut demander réparation pour une atteinte purement hypothétique.

On a des cas où il y a des questions qui se posent : la perte d’une chance, et le risque de dommage. 1. La perte d’une chance Ce n’est pas dans la loi : c’est lorsque le demandeur a été prévue de la possibilité de bénéficier d’un évènement favorable, sans qu’on sache si cet évènement se serait réalisé.

C’est bien un dommage, on a une atteinte certaine à un intérêt juridiquement protégé.

La perte de chance c’est le fait du défendeur pris d’une manière certaine le demandeur d’une chance.

L’exemple qu’on peut citer c’est le fait pour une personne de faire perdre à qqn son billet de loto : il faut prouver que c’était un billet gagnant.

En matière de procédure, un avocat qui n’accomplit pas les formalités requises, la DC a été défavorable, et l’avocat ne fait pas appel, le client est privé de faire appel : il est privé de manière certaine de gagner son procès. De manière certaine le client a perdu une chance de voir sa cause considérée.

La q est de savoir comment calculer le préjudice ? la JP décide que par exemple, le client d’un avocat avait une chance de gagner en appel une somme de 10 000 euros, on prend ce que le demandeur avait obtenu si la chance avait été de son côté, on multiplie la probabilité à cette chance à ce qu’il aurait pu gagner.

Le problème de la perte de chance, toute modification d’un état de fait entraine la disparition d’une probabilité.

La JP admet la réparation d’une perte de chance à condition qu’elle soit réelle et sérieuse.

Il faut que cette chance a une consistance.

Concrètement, en général, la chance est considérée comme réelle et sérieuse a déjà commencé a déployer cette chance d’une certaine manière : la personne doit avoir déjà commencé sa carrière si une personne a été privée d’une promotion. L’appréciation des juges se fait au cas par cas.

Souvent, on indemnise la perte de chance.

Selon le professeur c’est dangereux, toute modification d’un état de fait ne peut constituer une perte de chance, dès qu’une personne bouge, il peut à chaque fois y avoir une perte de chance.

C’est dangereux de considérer la perte de chance comme préjudice à chaque fois.

La perte de chance est parfois utilisé pour palier une incertitude de lien de causalité. 2. Le risque du dommage Une personne est exposé à un risque de dommage sans qu’on sache si dommage se réalisera.

Il y a des cas en JP où la personne est exposé à un risque d’avoir le SIDA, et il est probable, mais il n’est pas certain.

Est-ce qu’il y a un dommage ? si la personne n’est pas encore malade, non.

La situation est particulièrement angoissant, cela incite les tribunaux à trouver un moyen pour accorder une indemnisation : il y a bien un dommage, ce n’est pas l’atteinte au corps, mais l’exposition à un risque qui engendre une angoisse.

La victime peut demander réparation du fait que l’état d’incertitude créé une incertitude, qui engendre l’angoisse.

On essaie d’aller plus loin dans l’extension de cette responsabilité : il est possible, pas certain que les antennes de santé présente un risque pour la santé (exemple des téléphonies mobiles), cette incertitude liée à un risque de dommage, c’est l’hypothèse d’une possibilité de dommage : et on a des gens qui ont demandé son enlèvement, et l’indemnisation des dommage lié à l’angoisse.

Il n’y a pas d’atteinte physique certaine, mais ils ont fait valoir qu’à tout le moins, que cette exposition a créé chez eux une angoisse. Les demandeurs ont fait valoir le principe de précaution : au départ c’est un principe en matière environnemental , l’absence de certitude en l’état des [ L110-1 Grand 1 1 erdu Code de l’environnement , ou Article 5 de la charte de l’environnement].

Ce n’est pas parce qu’on est pas certain sur la possibilité d’un risque. »