Est-on responsable des choses que l'on a sous sa garde ?

« -il peut s'agir d'un pou­ voir de contrôle : X confie à Y des denrées péris­ sables, à charge pour lui de prendre toutes les me­ sures qui s'imposent pour en assurer la conservation.

Il a quartier libre pour mo­ difier le mode ou les mé­ thodes de conservation s'il l'estime nécessaire.

Les choses en question peuvent être de toute nature : il peut s'agir d'objets inertes ou non, liquides, solides ou gazeux, actionnés par l'homme ou entraînés par un moteur (lui-même actionné par l'homme).

Article 1384 du.

Codé'Civil En tout état de cause, le dommage doit être directement imputable au fait de la chose.

Ainsi, si le moteur explose, si la table tombe et se disloque, si les denrées pourrissent, c'est le gar­ dien qui est présumé responsable.

• Responsabilité du fait des animaux : Toute personne ayant sous sa garde des ani­ maux, qu'ils soient do­ mestiques ou apprivoisés, dangereux ou non, isolés ou en troupeau, montés ou attelés.

est présumée responsable du fait de LA LOI ET VOUS Article 1385 leurs actes .

Sont concer­ nées à ce titre les abeilles d'une ruche ou les vo­ lailles d'une basse-cour, mais pas les animaux sau­ vages d'une chasse ou le gibier.

L'animal est consi­ déré comme étant sous la garde de la personne dès lors qu'elle peut en contrôler et surveiller les déplacements .

En revan­ che, le gardien peut être exonéré lorsqu'il peut prouver que la victime est en partie responsable du dommage causé (excita­ tion de l'animal, péné­ tration sur une propriété privée) .

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