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Le seul fondement possible du droit : le contrat ?

Publié le 15/02/2004

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droit
Or qu'est-ce qu'un droit qui périt quand la force cesse? S'il faut obéir par force on n'a pas besoin d'obéir par devoir, et si l'on n'est plus forcé d'obéir, on n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la force; il ne signifie ici rien du tout. [...]. Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux puissances légitimes."   Le plus fort peut dominer sans maîtriser ses sujets, d'où le recours à la violence, légale ou non. Le droit plus légalise alors la violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer. Il encourt alors toujours le risque de trouver plus fort que lui. Rousseau considère donc que le seul fondement possible du droit est le « contrat » par lequel « chacun se donnant à tous ne se donne à personne ».
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« Le plus fort peut dominer sans maîtriser ses sujets, d'où lerecours à la violence, légale ou non.

Le droit plus légalise alorsla violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer.

Ilencourt alors toujours le risque de trouver plus fort que lui.Rousseau considère donc que le seul fondement possible du droit est le « contrat » par lequel « chacun se donnant à tous ne se donne à personne ».

Le contrat social fait de tout sujet un citoyen, de tout homme un sujet (volonté particulière) et uncitoyen (partie de la volonté générale).

Chacun reste sonpropre maître, tout en abandonnant sa liberté naturelle, enraison de l'obéissance à la loi qu'en tant que citoyen il s'estprescrite à lui-même. On oppose communément la liberté à la loi.

Se soumettre à laloi, ce serait ne pas ou ne plus être libre.

Mais n'obéir à aucuneloi, serait-ce être libre ? Mais il faut s'entendre sur le termeliberté et sur le terme loi..Il y a un premier sens du mot libre qui est négatif : être librec'est ne pas être empêché de faire ce qu'on a envie de faire.On emploie le terme libre dans ce sens à propos des chosescomme à propos des hommes : retirer d'un chemin les arbres quifont obstruction, c'est libérer le passage, ne pas retenir un oiseau dans sa cage, c'est le laisser libre de s'envoler, ne pas empêcher quelqu'un de s'étendre sur legazon d'un jardin public, c'est le laisser libre de le faire.

Toute loi comporte des interdictions.

Dès lorstoute loi réfrène la liberté, prise en ce sens négatif.

C'est le seul sens que Hobbes donne au motliberté.

Selon Hobbes, dans l'état de nature, chacun est empêché à tout moment, dans sesmouvements et ses entreprises, par autrui qui est virtuellement son ennemi.

Mais les lois d'un Etat -institué en vue justement de mettre fin à cet état de guerre qu'est l'état de nature - empêchent lesindividus de se nuire les uns aux autres.L'autre sens du mot liberté n'est réservé qu'à l'homme, et caractérise ce que Kant appelle l'autonomie: obéir, à la loi dont on est, en tant qu'être raisonnable, l'auteur, ou encore, obéir à sa propre raison.Obéir à sa raison, c'est être pleinement responsable de sa conduite.

Etre libre, c'est s'obliger soi-même à une conduite raisonnable, s'interdire certains débordements, en un mot c'est obéir à la loiqu'on s'est prescrite.La loi peut s'entendre ici dans un sens moral, comme dans un sens politique.

Autrement dit, lesobligations auxquelles on se soumet volontairement et librement (alors qu'on subit bon gré malgré unecontrainte) sont morales, ou bien civiques.

C'est dans ce sens-ci d'obligation civique que Rousseaul'entend d'abord.

Rousseau dans le Contrat Social jette les bases d'un Etat dont les lois constituentdes obligations et non des contraintes : car c'est le peuple souverain, plus exactement la volontégénérale (selon la règle de la majorité) qui décide des lois.

Ainsi chacun d'entre nous, en tant quecitoyen, est libre parce qu'il se soumet aux lois dont il est l'auteur, en tant que membre de la volontégénérale. L'obéissance au seulappétit est esclavage etl'obéissance à la loi qu'ons'est prescrite est liberté.(Du Contrat Social) La liberté ne consiste pas à suivre nos désirs.

Ellen'est pas dans l'absence de contraintes mais dansle libre choix des contraintes que l'on se donne àsoi-même.

On peut appliquer cette idée au peuple.Un peuple libre est celui qui se donne à lui-mêmeses propres lois, ce qui définit la démocratie. Selon Rousseau , seules les lois positives qui émanent de la volonté générale et qui garantissent donc la liberté des sujets sont dignes et donc susceptibles d'être respectées.

C'est la raison pour laquelle ilrécuse l'idée de Hobbes d'un souverain aux pouvoirs sans limites, qui fait perdre aux citoyens leur libertés sous prétexte d'assurer leur sécurité.

Même l'idée d'un maître véritable et authentique, qui neserait plus volonté particulière, susceptible de caprice, d'injustice, d'iniquité et qui gouvernerait selonle Bien (le philosophe-roi cher à Platon ), ne saurait séduire Rousseau , car rien ne peut garantir la sagesse d'une volonté particulière.

Qui nous dit, en effet, que le philosophe-roi ne sera pas davantageroi que philosophe ?. »

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