Devoir de Philosophie

Tchad

Publié le 11/04/2013

Extrait du document

tchad
1 PRÉSENTATION

Tchad, en arabe Tshād, pays d’Afrique centrale. Sa capitale est Ndjamena.

Le Tchad est limité au nord par la Libye, à l’est par le Soudan, au sud par la République centrafricaine et à l’ouest par le Cameroun, le Nigeria et le Niger — trois États avec lesquels il partage les eaux du lac Tchad.

Héritage des rivalités entre colonisateurs européens en Afrique, le tracé des frontières du Tchad a nourri un long contentieux avec la Libye portant sur la bande d’Aozou (114 000 km2), que le Tribunal pénal international a attribué définitivement au Tchad en février 1994. Lien entre l’Afrique blanche arabisée et l’Afrique noire, rattaché jusqu’en 1960 à l’Afrique-Équatoriale française (A-ÉF), le Tchad a connu, depuis son indépendance en 1960, une succession de conflits internes provoquant des interventions militaires françaises. L’opposition entre le Nord musulman et le Sud animiste et chrétien menace toujours l’unité nationale.

2 LE PAYS ET SES RESSOURCES
2.1 Relief et hydrographie

Le Tchad couvre une superficie de 1 284 000 km². Le pays occupe le bassin du lac Tchad, une vaste cuvette continentale de faible altitude (environ 200 m). À l’extrémité nord, le massif du Tibesti culmine à 3 415 m au pic Emi Koussi, un volcan éteint, au-delà duquel s’étend la bande d’Aozou. À l’est, les plateaux de l’Ennedi et du Ouaddaï, moins élevés (910 m), font frontière avec le Soudan. Si le Nord appartient au Sahara, le Centre (massif de la Guera, 1 800 m) marque le début de la zone fertile qui se poursuit jusqu’au plateau de l’Oubangui, au sud. Prenant leur source en Centrafrique, les fleuves Logone et Chari arrosent la vaste plaine du sud-ouest, inondable une partie de l’année, avant de se rejoindre à Ndjamena, la capitale, puis d’alimenter le lac Tchad. La superficie du lac varie entre 10 000 et 26 000 km² (en saison des pluies). Mais les sécheresses des décennies 1970 et 1980, ainsi que le pompage de ses eaux pour l’irrigation, ont provoqué une baisse inquiétante de son niveau.

2.2 Climat

Le Tchad comporte trois zones climatiques. Dans la moitié nord, désertique, les précipitations annuelles sont insignifiantes (25 mm à Faya-Largeau). La partie centrale, sahélienne, reçoit davantage de pluies (250 à 500 mm par an). La région méridionale bénéficie d’un climat tropical (1 200 mm). Au centre comme au sud, trois saisons sont distinctement marquées : une saison chaude de mars à juillet ; une saison pluvieuse de juillet à octobre ; et une saison fraîche durant le reste de l’année. La température moyenne diurne à Ndjamena varie de 33 °C en décembre (14 °C la nuit) à 42 °C en avril (23 °C la nuit).

2.3 Ressources naturelles

Le centre du pays est couvert d’une steppe propice aux pâturages. Elle fait place, dans le Sud, à une savane arborée où se trouve l’essentiel des terres cultivables. Les poissons des fleuves Chari et Logone représentent une ressource importante, de même que les mines de natron (carbonate de sodium). Le Sud recèle un important gisement pétrolier dans la région de Doba, dont l’exploitation débute en octobre 2003 grâce à la construction d’un oléoduc reliant les puits tchadiens au terminal camerounais de Kribi. Des gisements d’uranium et de manganèse, dans la bande d’Aozou, demeurent inexploités.

3 POPULATION
3.1 Démographie

Le Tchad compte 10,1 millions d'habitants en 2008. le taux de croissance de la population s’élève pour 2008 à 2,19 p. 100 ; la mortalité infantile atteint 100,4 p. 1 000 et l’espérance de vie à la naissance est de 47 ans.

La densité absolue de peuplement est faible (8 habitants au km²) mais la majeure partie de la population est concentrée dans les zones fertiles, au sud des fleuves Logone et Chari, ainsi que dans les zones urbaines où vivent 26 p. 100 des Tchadiens. La capitale, Ndjamena, est la plus grande ville (797 000 habitants). Les autres agglomérations importantes sont Sarh (193 753 habitants), Moundou (282 103 habitants) et Abéché (187 936 habitants). Le Tchad est divisé en 14 préfectures.

Les Peul et les Arabes (très métissés) pratiquent l’élevage dans le Centre. Les Toubou nomadisent des oasis de Libye au lac Tchad. Ils sont divisés en trois groupes : les Teda, éleveurs de chameaux, au nord ; les Goranes (ou Daza), éleveurs de bovins, au sud-est, et les Zaghawa, au sud de l’Ennedi. Les populations noires dominantes au sud sont les Sara, un peuple d’agriculteurs, et les Kirdis. Les Hadjaraïs sont installés de très longue date dans le massif de la Guera. À l’ouest, des Haoussa assurent le commerce entre le Nigeria et la Libye.

3.2 Langues et religions

Les langues officielles sont le français et l’arabe. Parmi la centaine de langues et dialectes parlés au Tchad, les plus répandus sont le sara, le teda (langues africaines), l’arabe tchadien et surtout le haoussa, qui sert de langue véhiculaire. Les musulmans représentent 50 p. 100 de la population, les animistes 43 p. 100 et les chrétiens environ 7 p. 100.

3.3 Éducation

En 2000, le taux d’alphabétisation était de 53,6 p. 100. L’éducation est théoriquement obligatoire pour un cycle de six ans, de 6 à 11 ans. En 2002–2003, 76 p. 100 des enfants d’âge scolaire (dont un tiers de filles) fréquentaient l’école primaire, tandis que 16 p. 100 seulement avaient accès à l’école secondaire. L’université du Tchad, ouverte en 1971 à Ndjamena, comptait environ 2 000 étudiants. Un nombre équivalent d’élèves fréquentait les écoles techniques ou les établissements de formation des maîtres.

3.4 Institutions et vie politique
3.4.1 Historique

Les décennies qui suivent l’indépendance du Tchad (1960) sont marquées par une grande instabilité politique, nourrie par des conflits meurtriers entre le gouvernement tchadien et des groupes rebelles. À partir de 1975, le pays connaît plusieurs coups d’État militaires. Le dernier d’entre eux, qui met fin en décembre 1990 au régime autoritaire d’Hissène Habré (1982-1990), porte au pouvoir le Mouvement patriotique du salut (MPS) d’Idriss Déby, ancien commandant en chef du président déchu. Le Tchad est maintenu sous un régime d’exception jusqu’à la Conférence nationale souveraine (CNS), qui se tient du 15 janvier au 7 avril 1993. Celle-ci adopte une charte provisoire et établit un Conseil supérieur de transition. Deux fois renouvelée, la période de transition s’achève en 1996, sous la pression de la population : après l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution au mois de mars 1996, la première élection présidentielle pluraliste se tient en juillet et confirme Idriss Déby à la tête de l’État. Il est réélu à la présidence en 2001 au terme d’un scrutin marqué par des accusations de fraude massive. Aux élections législatives d’avril 2002, son parti, le MPS, rafle 110 des 155 sièges de l’Assemblée nationale.

3.4.2 Organisation des pouvoirs

La Constitution de 1996 a instauré un régime semi-présidentiel. Le président, élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, nomme un Premier ministre à la tête du gouvernement, ainsi que les membres du gouvernement (le Conseil d’État) sur recommandation du Premier ministre. Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée nationale, dont les 155 membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans. La Constitution prévoit également la création d’une chambre haute, le Sénat.

Un amendement constitutionnel, approuvé par référendum en juin 2005, lève la limite de deux mandats imposée au chef de l’État. Condamné par les partis d’opposition, il permet au président Idriss Déby de briguer un troisième mandat.

4 ÉCONOMIE

En 2006, le produit intérieur brut (PIB) du Tchad s’élevait à 6,54 milliards de dollars. Le Tchad, dont l’économie repose sur l’agriculture, fait partie du groupe des pays les moins avancés. Le PNB par habitant n’a cessé de diminuer au cours des années 1990, tombant de 177 dollars à 125 dollars entre 1989 et 1994, avant de remonter à 240 dollars en 2003. Dans un pays miné par la guerre civile et les bandes armées, le déficit budgétaire chronique empêche le paiement régulier des salaires dans la fonction publique et laisse le pays dépendant de l’aide internationale. Le FMI accorde des crédits au Tchad (notamment 49,9 millions de dollars sur trois ans en 1999) dans le cadre du programme de Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Pour la période 2006, le taux de croissance s’établit à 0,50 p. 100.

Le gouvernement tchadien mise désormais sur le pétrole pour permettre à l’économie nationale de décoller. Mise en œuvre sous l’égide de la Banque mondiale, l’exploitation des ressources pétrolières du Tchad commencée en 2003 devrait lui rapporter 80 millions de dollars par an.

4.1 Agriculture

En 2006, le secteur de l’agriculture occupait 83,2 p. 100 de la population active et contribuait à la formation de 20,5 p. 100 du PIB. Seuls 2,9 p. 100 du territoire sont cultivés. Première culture commerciale, la production de coton-graine est passée de 158 700 tonnes en 1990 à 86 000 tonnes en 2006. Le millet (voir mil) est la première des cultures vivrières (589 754 tonnes en 2006). La production de riz paddy s’élevait à 106 572 tonnes en 2006. Le Tchad est également le deuxième producteur mondial de gomme arabique (35 000 t) avec le Soudan.

La même année, le cheptel bovin comptait 6,54 millions de têtes, celui des ovins 2,63 millions et celui des caprins 5,84 millions. Les prises de poissons, notamment dans le lac Tchad, étaient estimées à 70 000 tonnes en 2005.

4.2 Mines et industries

En 2006, le secteur de l’industrie employait 4,2 p. 100 de la population contribuait à 54,8 p. 100 du PIB. L’industrie textile est en crise. La Société tchadienne de textile a été mise en liquidation en 1992. L’industrie agroalimentaire (huile, sucre et bière) souffre également de la concurrence nigériane. Des usines modernes de conditionnement de viande ont été ouvertes à Ndjamena et à Sarh. Le natron et le kaolin sont les principales ressources minérales en exploitation. De nombreuses autres ressources minières (or, uranium, minerais de fer…) sont peu ou pas exploitées. En revanche, l’exploitation des gisements de pétrole de la région de Doba, commencée en 2003, devrait doubler rapidement les ressources financières de l’État, avec une production estimée à 900 000 millions de barils sur une période de 25 ans. La production annuelle d’électricité s’élevait à 120 millions de kilowatts-heure en 2003.

4.3 Échanges

La monnaie du Tchad est le franc CFA, divisible en 100 centimes (voir zone franc). En 2000, les importations (alimentaires, produits pétroliers) étaient évaluées à 290 millions de dollars, tandis que les exportations (bétail et coton) rapportaient environ 183 millions de dollars.

Le pays compte 33 400 km de routes, dont moins de 1 p. 100 est bitumé. Il ne possède pas de voies ferrées. Le Tchad a un aéroport international à Ndjamena. La Radiodiffusion nationale tchadienne diffuse des programmes en français, en arabe et dans huit langues locales. La télévision est en cours de développement.

5 HISTOIRE

Des peintures rupestres attestent que le Sahara tchadien n’est pas désertique à l’époque néolithique. Au sud, ses habitants vivent de la pêche et de l’agriculture en bordure du lac Tchad, dont la superficie était beaucoup plus étendue, et des pasteurs venus de l’est se sont installés dans les montagnes de l’Ennedi et du Tibesti, au nord. Les vestiges matériels des premiers habitants identifiés sont les statuettes funéraires en terre cuite attribuées aux Saos, des populations noires installées sur des buttes émergeant des terres inondables au sud du lac Tchad, au seuil de notre ère.

5.1 L’empire de Kanem-Bornou

Vers 800, un peuple qui serait issu du métissage des populations du Sud et des populations du Nord, chassées par l’assèchement du Sahara, fonde, sur la bordure nord-est du lac Tchad, le royaume du Kanem. Celui-ci se développe au détriment de la civilisation sao, grâce au contrôle du commerce saharien vers la Méditerranée et au trafic d’esclaves, capturés dans le Sud et acheminés vers le Fezzan et Tripoli. Au xie siècle, ses souverains se convertissent à l’islam. Ils étendent, au xiiie siècle, leur domination jusqu’au Bornou (dans l’actuel Nigeria), au Fezzan et au Ouaddaï, en direction du Nil. L’empire de Kanem-Bornou est cependant, dès le siècle suivant, affaibli par les raids des nomades boulalas venus de l’est, qui contraignent son souverain à se réfugier au Bornou, en 1380. Le xvie siècle est glorieux pour le royaume de Bornou, qui reconquiert le Kanem. À partir du xviie siècle, toutefois, émergent de nouvelles puissances. Le royaume du Bornou doit céder ses parties périphériques aux Touareg (nord-ouest). Son déclin favorise l’émergence au nord-est de trois sultanats musulmans esclavagistes : le Baguirmi, le Ouaddaï et le Darfour.

5.2 La conquête française

Au début du xxe siècle, le marchand d’esclaves Rabah Zobeir, un Soudanais arabisé qui a conquis le Borkou et le Baguirmi, se heurte aux troupes françaises du commandant Lamy. Les explorations se sont multipliées dans le bassin du Tchad tout au long du xixe siècle. En 1890, le lac Tchad est découpé en trois zones — britannique, allemande et française. En 1900, Lamy et Rabah trouvent tous deux la mort durant la bataille de Kousséri, qui marque le début de la conquête du territoire par l’armée française et la fin de l’indépendance africaine dans cette partie du Sahel. La population du Ouaddaï résiste jusqu’en 1909, tandis que le Nord (Borkou, Ennedi et Tibesti) reste sous administration militaire française jusqu’en 1965. En revanche, les populations du Sud, pays des esclaves (dar el-abid) pour les trafiquants islamisés du Nord, accueillent assez favorablement la présence française, qui les protège des rezzous. En 1910, le Tchad est rattaché à l’Afrique-Équatoriale française avant de devenir, dix ans plus tard, une colonie.

L’administration coloniale française privilégie la mise en valeur du Sud fertile, où se développe la culture du coton. En 1935, le président du Conseil français, Pierre Laval, signe avec le dictateur italien Benito Mussolini un accord prévoyant la cession de la bande d’Aozou à l’Italie, alors présente en Libye. L’accord n’est jamais ratifié en raison de l’alliance entre Mussolini et Hitler, mais il sert de prétexte au colonel Kadhafi, le dirigeant libyen, pour occuper ce territoire. Première colonie française ralliée à la France libre en 1940 par le gouverneur Félix Éboué, le Tchad est utilisé comme base militaire pour la reconquête de l’Afrique du Nord à partir du Fezzan (bataille de Koufra, 1942).

5.3 L’indépendance et la guerre

En 1946 est fondé le Parti progressiste tchadien (PPT), affilié au Rassemblement démocratique africain, fondé par Félix Houphouët-Boigny, et implanté dans le Sud. Il est dirigé par un administrateur d’origine antillaise, Gabriel Lisette, et un instituteur tchadien, François Tombalbaye. Le PPT remporte en 1956 les premières élections au suffrage universel, organisées selon les termes de la loi-cadre Defferre, qui renforce l’autonomie locale. En 1959, un an après que le Tchad est devenu une république au sein de la Communauté française, Tombalbaye devient Premier ministre. L’année suivante, le Tchad accède à l’indépendance sous la présidence du dirigeant du PPT.

L’indépendance ravive la rivalité séculaire entre le Sud, dominé jusqu’à la colonisation française, et le « Nord « (Borkou, Ennedi, Tibesti, ou BET), ancien dominateur, où l’administration militaire n’a jamais cessé de s’exercer durant toute l’époque coloniale. Tombalbaye mène une politique de marginalisation des populations musulmanes nordistes et, en 1962, supprime les partis politiques, le PPT étant seul autorisé. En 1966, un Front de libération nationale du Tchad (Frolinat) voit le jour au Soudan. Il rassemble des musulmans du nord et du centre-est, mais également des opposants de toutes origines, fortement influencés par le nassérisme. Le Frolinat est soutenu par le Soudan. L’armée française intervient en avril 1969 contre la rébellion et indirectement contre la Libye, dont le nouveau dirigeant, le colonel Kadhafi, apporte son appui logistique au Frolinat et revendique des droits sur la bande d’Aozou. Un temps réduit, le Frolinat éclate en plusieurs mouvements. Les Toubou font sécession et forment une « deuxième armée «, au sein de laquelle les Forces armées populaires (FAP) commandées par Goukouni Oueddeï, un Teda, sont appuyées par la Libye, et les Forces armées du Nord (FAN) dirigées par Hissène Habré, un Gorane, sont soutenues par le Soudan.

En 1973, la Libye annexe la bande d’Aozou. L’année suivante, les partisans d’Hissène Habré prennent en otage l’archéologue française Françoise Claustre. Tandis que la rébellion nordiste poursuit ses actions, un coup d’État à Ndjamena porte au pouvoir en 1975 le général Félix Malloum, un autre sudiste. Le nouveau dirigeant parvient à rallier Hissène Habré qu’il nomme Premier ministre en 1978, mais l’alliance est rompue en février 1979. Des combats opposent l’armée gouvernementale (Forces armées tchadiennes, FAT) aux forces d’Hissène Habré, qui s’emparent de Ndjamena. En mars, la guerre a gagné le Sud. Sous la pression de la France, des accords sont conclus à Kano, au Nigeria. Ils instituent un gouvernement d’union nationale de transition (GUNT) comprenant notamment des représentants des FAP, des FAN et des FAT et dirigé par Goukouni Oueddeï. Mais le lieutenant-colonel Abdelkader Kamougué, chef des FAT installé à Moundou, refuse de le reconnaître. Un second GUNT est alors formé, dans lequel Kamougué est nommé Premier ministre.

5.4 Guerre entre nordistes

La Libye, tenue à l’écart des accords de Kano et de Lagos, attaque le nord du pays. En 1980, Hissène Habré, qui reproche à Goukouni Oueddeï ses liens avec l’agresseur, se retire du GUNT. Ses FAN, qu’ont ralliées une partie des FAT, s’emparent de plusieurs quartiers de Ndjamena. En 1981, après l’annonce par Goukouni Oueddeï de la fusion de son pays avec la Libye, une force d’interposition est constituée au sommet panafricain de Nairobi et intervient avec l’appui de la France. En 1982, Hissène Habré est reconnu chef de l’État tchadien. Goukouni Oueddeï forme un gouvernement rival dans le Nord, que les Libyens occupent toujours en partie. Habré ne reprend le contrôle du BET (Borbou, Ennedi et Tibesti) qu’avec l’aide de la France en 1987.

5.5 Vers la démocratisation

En 1989, un complot contre Hissène Habré est déjoué. L’un de ses instigateurs, Idriss Déby, est le conseiller militaire du chef de l’État. Réfugié en Libye, il forme un Mouvement patriotique du salut. Ses troupes parviennent, après un an de harcèlement, à chasser Hissène Habré du pouvoir, sans que la France intervienne. Idriss Déby perpétue le régime de parti unique et la domination d’une minorité, les Zaghawa, sur le reste de la population. En février 1992, alors que les partisans d’Hissène Habré affrontent l’armée nationale dans la région du lac Tchad, des émeutes éclatent dans le Sud après l’assassinat du vice-président de la Ligue tchadienne des droits de l’homme. Idriss Déby, pour ramener l’ordre, nomme un Premier ministre sudiste et autorise les partis d’opposition. En 1993, une conférence nationale institue un Conseil supérieur de transition (CST) pour une période d’un an. Le CST est reconduit par deux fois. Idriss Déby maintient ses prérogatives, écartant successivement deux Premiers ministres, dont Nouradine Kassiré Coumakoye, démissionnaire en avril 1995 et candidat déclaré à l’élection présidentielle de juin 1996, qui est emprisonné pour détention d’armes.

Les premières élections démocratiques du pays, en juillet 1996, se déroulent dans un pays toujours en proie à la guérilla et dans un climat de suspicion générale. Idriss Déby est élu à la présidence et son parti, le Mouvement patriotique du salut, remporte également les élections législatives du début de l’année 1997. Son adversaire, le général Kamougué, devient président de l’Assemblée nationale.

Le climat politique d’entente nationale se dégrade à la fin de l’année avec l’enlèvement de Français dans le Sud par les Forces armées pour la république fédérale (FARF) qui entendent protester contre la mainmise des hommes du Nord sur les institutions et la prochaine exploitation des gisements pétroliers sur leur territoire. En mai 1998, des rebelles du Sud déposent les armes et un rapprochement spectaculaire est amorcé avec la Libye. Cette détente dans les relations est notamment marquée par la visite du colonel Kadhafi à Ndjamena en mars 1998. Cette même année, le Tchad s’engage dans le conflit du Kivu, en Afrique centrale, aux côtés du gouvernement de Laurent-Désiré Kabila en envoyant un fort contingent pour s’opposer au mouvement rebelle. Toutefois, les lourdes pertes subies par les Tchadiens les incitent à amorcer une retraite.

En mars 1999, un nouveau mouvement de rébellion éclate dans le nord du pays, sous la direction de Youssouf Togoïmi, chef du Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), soutenu par Goukouni Weddeye, et, pense-t-on, également par Hissène Habré. En mai 2001, Idriss Déby est cependant reconduit à la présidence du pays avec plus de 60 p. 100 des suffrages, au terme d’un scrutin marqué par des accusations de fraudes massives ; les principaux leaders de l’opposition, qui contestent les résultats, sont arrêtés et les manifestations qui s’ensuivent sont réprimées.

Le président tchadien remporte toutefois des succès importants sur le front de la rébellion. Après la disparition de son leader Youssouf Togoïmi, le mouvement rebelle MDJT signe à Tripoli, au mois de janvier 2002, un accord de paix avec le gouvernement. Cet accord prévoit l’arrêt immédiat des hostilités, ainsi qu’une amnistie générale.

L’inauguration officielle, en octobre 2003, de l’oléoduc reliant les puits de Doba (dans le Sud tchadien) au terminal camerounais de Kribi marque une date essentielle dans l’histoire du pays : l’exploitation de ses réserves pétrolières (estimées à 900 000 millions de barils sur une période de 25 ans) doit permettre au Tchad, l’un des pays les plus pauvres du monde, de doubler très rapidement ses ressources financières. La réalisation de ce projet sensible, qui a suscité une forte opposition de la part des associations écologistes, a été rendue possible par le financement de la Banque mondiale, impliquée pour la première fois dans la mise en valeur d’un gisement pétrolier. Compte tenu des risques de voir la manne pétrolière confisquée par le régime, la Banque mondiale obtient du gouvernement tchadien l’adoption d’une loi sur la gestion des revenus pétroliers, ceux-ci devant être répartis entre les secteurs prioritaires dans la lutte contre la pauvreté tels que l’éducation, la santé ou l’environnement (80 p. 100), un fonds pour les générations futures (10 p. 100) et les populations de la région productrice de pétrole (5 p. 100). Un collège de surveillance est en outre mis en place par les autorités tchadiennes afin de vérifier cette affectation des ressources. Toutefois, les critiques qui doutent de l’efficacité de ces mesures sont nombreuses.

Le pays connaît en mars-avril 2006 une résurgence des hostilités, avec une tentative de coup d’État menée par les rebelles du Front uni pour le changement (FUC). Ce conflit présente une dimension régionale, le Tchad et le Soudan s’accusant réciproquement de soutenir les mouvements de guérilla dans le territoire voisin (dont le Darfour). Si l’armée tchadienne parvient à repousser l’offensive rebelle contre la capitale tchadienne N’Djamena, le régime d’Idriss Déby apparaît de plus en plus contesté et illégitime, en dépit du soutien que lui apporte la France. C’est dans ce contexte qu’Idriss Déby est réélu le 3 mai 2006, avec près de 65 p. 100 des suffrages, à l’issue d’un scrutin boycotté par l’opposition.

Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
tchad

« au salarié d'accepter ou de refuser.

S'il refuse, il prend alors le risque d'un licenciement pour motif réel et sérieux non éco­ nomique.

• Prévention des li­ cenciements écono­ miques : La jurisprudence est formelle : avant tout licenciement d'ordre éco­ nomique, un employeur doit explorer toutes les possibilrtés de reclassement du salarié, y compris dans un emploi inférieur.

Il faut donc proposer au salarié, si cela permet d'éviter son licenciement, un emploi disponible avec un dé­ classement à la clé .

L'accord interprofessionnel sur l'emploi (accord qui s'impose à tous les em­ · ployeurs) a même prévu le versement d'allocations dégressives pour que la di­ minution des revenus se fasse sentir de façon moins abrupte .

La dégressivité s'étale sur 2 ans.

En prin­ cipe, il est exigé une an- LA LOI ET VOUS cienneté d'au moins 1 an et une baisse de salaire d'au moins 5 %.

L'employeur peut se faire aider par le Fonds national de l'emploi, qui intervient surtout lorsque le déclas­ sement s'accompagne d'un changement d'entreprise.

Certaines conventions col­ lectives peuvent avoir prévu des disposrtions spé­ cifiques en la matière .

C'est le cas de celle de la métallurgie ou de celle des industries chimiques.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles