le télé travail

« Question 4 : Les télétravailleurs sont avant tout des salariés de l'entreprise.

De ce fait, il bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. Ceci dit, l'employeur peut conclure des accords complémentaires pour tenir compte des spécificités du télétravail.

Bien évidemment, avant cela, l'employeur devra fournir par écrit l'ensemble des informations relatives aux conditions de l'exécution de ce nouveau mode de travail.

Une période d'adaptation sera même aménagée. Enfin,[***] le télétravail influence le statut juridique des personnes qui le pratiquent car il suppose un réaménagement du cadre de travail mais aussi de son organisation et même du matériel mis à disposition avec les responsabilités que tout cela peut engendrer.   Question 5 : On ne peut qualifier le télétravail de statut juridique car il s'agit en réalité d'une [nouvelle] forme d'organisation du travail impliquant des adaptions. Question 6 : En ce qui concerne Mlle Ruban, compte tenue du fait qu'elle travaille dans le bureau situé derrière le magasin, soit au à l'intérieur des locaux de l'entreprise, son statut juridique est celui de salarié, tout simplement, qui est embauchée par CDI. Pour Mlle Poivre, il y a une différence.

En effet, celle-ci exerce son activité à domicile et est donc télétravailleuse indépendante car auto-entrepreneuse. Pour la personne de Mr Herbert, compte tenu du fait qu'il exerce son métier d'informaticien depuis chez lui, il sera considéré comme télétravailleur à domicile si ce n'est qu'il devra se présenter une fois par semaine dans le cadre de réunion.

A ce titre, il pourrait prétendre à des indemnités. Enfin pour ce qui est de Mr Deluc, on peut le considérer comme un « nomade » puisqu'il sillonne la région dans une voiture de fonction.  . »