«Titre», Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre cheval Roméo dans mon jardin, le 15/09/97.
Publié le 15/02/2013
Extrait du document
«Titre«, Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre cheval Roméo dans mon jardin, le 15/09/97. En effet, il a pu pénétrer dans mon jardin en sautant par- dessus la barrière. Il a sacccagé tout mon jardin. Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende conformément à l'article R.30-70 du Code pénal. Je vous prie d'agréer, «Titre«, l'expression de mes salutations distinguées. Pierre Duval
Liens utiles
- «Titre», Je vous informe par la présente des dégâts causés par votre chien Saxo dans mon jardin, le 15/09/97.
- «Titre», Par la présente je vous informe qu'à compter du 10 octobre 1997 je ne serai plus propriétaire de la Xanault 25 immatriculée 007 JAB 75, assurée par votre compagnie sous la référence (numéro de la police).
- «Titre», Je vous informe par la présente que je viens d'acquérir une voiture qui appartenait à Monsieur Martin et pour lequel il avait souscrit une assurance automobile (police n° .
- «Titre» le Bâtonnier, Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Maître Borcot, (adresse), avocat inscrit au barreau de (ville) concernant le montant des honoraires qu'il me réclame.
- «Titre», Par la présente, je vous informe du litige qui m'oppose à Maître Borcot, (adresse), avocat inscrit au barreau de (ville) concernant le montant des honoraires qu'il me réclame.