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L'utilité du droit ?

Publié le 15/02/2004

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On notera ce paradoxe que la liberté ne survit pas au régime de la liberté totale, dans la mesure où un tel régime permet au plus fort du moment, d'opprimer celui qui se trouve à ce moment-là plus faible que lui. La liberté a donc besoin d'être protégée par des règles, de se réglementer : « il n'y a point de liberté sans lois, ni où quelqu'un est au-dessus des lois » (« Lettres écrites de la montagne »). La question est seulement de savoir jusqu'où : l'autoritarisme de Hobbes est favorable à une réglementation très contraignante, les libéraux opteront pour des solutions plus légères, plus respectueuses des droits de l'individu.On a adressé à Hobbes diverses objections. Au siècle suivant Rousseau estimera qu'il est faux de dire que l'homme est naturellement un « loup pour l'homme » ; il estimera également que la société doit conserver le pouvoir de  s'administrer elle-même, selon une procédure démocratique, et non pas laisser ce pouvoir à une autorité extérieure distincte. Il convient ici de se demander surtout si la finalité du droit est bien, exclusivement, ou principalement, la sécurité des particuliers, et si une société se réduit à une multiplicité d'individus égoïstes animésavant tout par le « chacun pour soi ».En réalité, deux représentations de la société sont en concurrence. Hobbes est politiquement absolutiste, mais sa conception individualiste de la société sera reprise par les libéraux, Smith par exemple, pour qui l'organisation juridique doit tendre à limiter son rôle à assumer la sécurité des particuliers, à l'intérieur grâce à la justice et la police, contre les périls extérieurs grâce à l'armée, en laissant les individus libres pour le reste, notamment dans le domaine de l'activité économique.A cette représentation s'oppose une représentation organiciste, qui doit dans la société une réalité comparable à un corps vivant ; dans un organisme, chaque organe accomplit une fonction par laquelle, il contribue à la vie du tout, et la santé du tout est une fonction par laquelle il contribue à la vie du tout, et la santé du tout est une condition nécessaire à la santé de chaque organe : il y a donc antériorité du tout sur les parties, et solidarité des parties entre elles. Si l'on adopte une telle représentation, on aura obligatoirement du rôle du droit une vision plus ambitieuse : le droit n'a pas seulement pour vocation de permettre aux particuliers d'assurer leur sécurité, il doit organiser l'activité collective.
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« domaine de l'activité économique. A cette représentation s'oppose une représentation organiciste, qui doit dans la société une réalité comparable à uncorps vivant ; dans un organisme, chaque organe accomplit une fonction par laquelle, il contribue à la vie du tout,et la santé du tout est une fonction par laquelle il contribue à la vie du tout, et la santé du tout est une conditionnécessaire à la santé de chaque organe : il y a donc antériorité du tout sur les parties, et solidarité des partiesentre elles.

Si l'on adopte une telle représentation, on aura obligatoirement du rôle du droit une vision plusambitieuse : le droit n'a pas seulement pour vocation de permettre aux particuliers d'assurer leur sécurité, il doitorganiser l'activité collective.

Une société peut être comparée aussi à une équipe, s'organisant dans la recherched'un objectif commun, et qui ne procède pas par simple addition d'ambitions individuelles. On trouvera donc tout un éventail de doctrines, concernant la question de la finalité ou de l'utilité du droit. Pour Hobbes , le but est la sécurité des individus, le moyen la transmission de tout le pouvoir à l'autorité politique, à laquelle il revient d'assigner aux individus des devoirs, à commencer par celui d'obéir en tous points à la volonté del'autorité politique. Le libéralisme politique ( Locke ) privilégie également la sécurité individuelle, mais tient à éviter de remplacer la peur du bandit par celle du gendarme, et donc estime que les particuliers doivent être protégés par une législationadaptée, qui leur reconnaissance des droits, y compris contre l'Etat lui-même. Le libéralisme économique inspiré de Smith est surtout désireux d'éviter que l'action législatrice ou réglementaire s'étende au domaine économique, qu'il s'agisse de production ou de commerce.

Il admet que la violence doit êtreempêchée par l'action contre la délinquance et la criminalité, mais ne juge pas des rapports de force économiquesqu'ils constituent une véritable violence, et croit de toute façon que l'enrichissement des sociétés sera l'effet de laconcurrence entre les égoïsmes, non la conséquence d'une décision volontaire traduite par des lois, jugées d'avanceéconomiquement inefficaces et même nuisibles. A l'opposé; les courants de pensée organicistes entendent voir le législateur intervenir au nom du bien commun,pour orienter l'action collective, notamment dans le domaine économique (qu'on pense à la planification, à lanationalisation des instruments de production).

Ils jugent qu'il est dans son rôle s'il oeuvre à modifier volontairementcertains aspects de la réalité sociale, par exemple, pour communistes ou socialistes, une inégalité qui n'est pastoujours l'effet d'une différence dans les métiers, au moyen d'une politique sociale. Hobbes a donc raison de faire de l'objectif de la sécurité un objectif essentiel, et le libéralisme politique d'ajouter que l'oppression politique ne doit pas remplacer la guerre de tous contre tous.

Pour le reste, en fonction de la représentation individualiste ou organiciste qu'on se fait de ce qu'estune société, on estimera qu'il faut légiférer le moins possible, ou légiférer ambitieusement. B) Un seul maître : le « Léviathan ». C'est précisément parce que Hobbes considère l'hypothétique état de nature comme un état où les plus forts pourraient s'attribuer tous les droits, qu'il prône l'artifice suivant : que chacun cède le droit qu'il asur toutes choses.

SI chacun en fait autant, alors le « COMMONWEALTH » ou l'Etat peut naître : il résulte de la cession du pouvoir et de la force des individus « à un seul homme, ou à une assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, par la règle de la majorité en une seule volonté ».

« La multitude ainsi unie en une seule personne est , dit Hobbes , appelée une République, en latin Civitas.

Telle est la génération de ce grand Léviathan, ou plutôt pour en parler avec plus de révérence, de ce dieu mortel auquel nous devons, sous leDieu immortel, notre paix et notre protection. » Ainsi, pour Hobbes , le « Léviathan » est le maître absolu et le fondement de son droit est la force qui lui est reconnue. Hobbes et le contrat social. Le système de Hobbes repose sur un double postulat.

Les hommes sont égoïstes et ne recherchent que leur satisfaction individuelle.

Ils sont égaux car le plus faible peut menacer la sécurité du fort.

Ce qui caractérise l'étatde nature, c'est donc la méfiance mutuelle et la guerre de tous contre tous.

Il n'est pas question, à ce stade, dedroit naturel.

Hobbes distingue le droit de nature, c'est-à-dire la faculté qu'a chacun d'agir par n'importe quel moyen en vue de sa propre conservation, et la loi de nature qui est un ensemble de règles découvertes par laraison et qui interdisent à l'homme de faire tout ce qui peut mener à sa propre destruction.

Mais, dans l'état denature, la loi de nature n'a pas d'effectivité parce qu'elle n'est pas garantie par la force.

L'état de nature est doncun état d'insécurité perpétuelle dont les hommes cherchent à sortir.

Ils sont en conséquence amenés à conclure unpacte par lequel chacun remet à un homme ou à une assemblée les pouvoirs qu'il a sur lui-même, à la seulecondition que les autres en fassent autant.

Cet homme (ou cette assemblée) acquiert ainsi la puissancesouveraine, dont il doit user pour la protection des sujets.

Le fondement de l'obligation d'obéir qu'ont les sujets està la fois la protection dont ils jouissent et la force du souverain qui les y contraint.

Le pacte contient ainsi lagarantie de sa propre effectivité.

Il est également clair, d'une part, qu'il n'y a pas de limite au pouvoir du souverainet que celui-ci ne peut être déposé, parce qu'il n'y a pas eu de contrat entre lui et ses sujets, et, d'autre part, queceux-ci n'ont aucun droit, même si leur protection n'est pas assurée et même si le souverain est un tyran, car, à. »

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