Vers de nouvelles formes d'impôts
Publié le 12/01/2012
Extrait du document
Comme la plupart des autres techniques, la fiscalité connaît aussi l'innovation. Ses techniciens poursuivent des recherches dont l'objet est de définir de nouveaux types d'impôts qui satisferaient les objectifs idéaux ou concrets les plus divers : les justices sociale et fiscale, l'incitation économique, la rentabilité et, bien entendu, la simplicité. Au nombre des ces propositions, trois méritent de retenir l'attention.
L'impôt unique sur l'énergie (Schueller). - Cet impôt porterait sur la consommation de matière énergétique (charbon, électricité, pétrole). Séduisant par sa simplicité, ce projet comporte cependant des inconvénients majeurs. S'agissant d'un impôt unique, son taux serait très élevé et accroîtrait considérablement les prix de revient des biens. D'autre part, sa sensibilité aux variations économiques ne garantirait nullement la stabilité - pourtant nécessaire - des ressources de l'Etat.
«
Quelle que soit la procédure applicable, les ser
vices fiscaux doivent donc désormais informer les contribuables des sanctions qui leur seront appli
quées.
S'agissant de la forme et du contenu de la
motivation, l'Administration recommande
à ses agents de motiver par écrit et avec soin les sanc
tions appliquées en précisant notamment les consi
dérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.
c) Tout contribuable qui s'abstient de répondre
dans le délai de trente jours aux demandes d'éclair
cissements ou de justifications formulées par le fisc et cohcernant sa situation au regard de l'impôt sur le revenu (C.
gén.
imp., art.
176) peut être taxé d: office.
Mais ce délai peut être prorogé si le contri
buable fournit des explications précises et notam
ment les raisons
pour lesquelles un délai
supplémentaire lui est nécessaire pour satisfaire la
demande du service.
Fiscalité des loyers
a) Les propriétaires ne peuvent déduire le mon
tant des frais de procès exposés à l'occasion de diffé
rends avec les locataires.
En effet, la déduction
forfaitaire de 20 % fait obstacle à ce que les pro
priétaires se prévalent du montant réel des.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- dans quelles mesures les sociétés du 21 e s peuvent-elles voir se développer en France, des nouvelles formes de mouvements sociaux
- expressionnisme (musique) expressionnisme (musique), courant musical participant d'un vaste mouvement de la première moitié du XXe siècle, fondé sur l'expression d'une subjectivité douloureuse, et recourant à de nouvelles formes tonales.
- expressionnisme expressionnisme (musique), courant musical participant d'un vaste mouvement de la première moitié du XXe siècle, fondé sur l'expression d'une subjectivité douloureuse, et recourant à de nouvelles formes tonales.
- Vous expliquerez et discuterez ce jugement de Sainte-Beuve sur Madame Bovary : En bien des endroits, et sous des formes diverses, je crois reconnaître des signes littéraires nouveaux : science, esprit d'observation, maturité, force, un peu de dureté. Ce sont les caractères qui semblent affecter les chefs de file des générations nouvelles...
- Êtes-vous de ceux à qui la littérature a encore quelque chose à dire en face des nouvelles formes d'expression (cinéma, télévision, bandes dessinées) qui la concurrencent aujourd'hui ?