Votre enfant fait du sport : comment l'assurer ?
Publié le 13/08/2012
Extrait du document
Le sport le moins violent peut être à l'origine d'un accident. Un enfant qui pratique une telle activité doit donc être garanti pour les dommages qu'il peut subir et pour ceux qu'il peut causer à autrui.
«
être considéré comme
responsable lorsqu'il en
freint
les règles et usages
du sport pratiqué et s'il
commet un acte particu
lièrement grave, anormal,
voire délibéré, ayant en
traîné uri dommage.
Exemple : un joueur de
rugby charge
rudement
un adversaire après coup
de
sifflet de l'arbitre ; un
joueur de hand-ball donne
un
violent coup de genou
à l'un de ses camarades ...
La victime sera indemni-
sée par l'une des assu
rances de responsabilité
civile dont bénéficie l'en
fant : assurance du club,
assurance extra-scolaire,
assurance de responsabi
lité incluse dans le contrat
multirisque-habitation de
ses parents.
Il faut pour
tant
veiller à ce que le
sport pratiqué ne soit pas
exclu des contrats sous
crits par la famille ; c'est
parfois
le cas pour les ac
tivités considérées comme
dangereuses : sports aé-
LA LOI ET VOUS
riens, plongée sous-marine,
sports de combat, etc.
• Compétition : En cas
de compétition, l'assurance
est obligatoire.
Mais tous
les sportifs participant à
une compétition adhèrent
à un club et bénéficient
donc
des assurances sous
crites par cet organisme.
Les parents s'inquiéteront
seulement de vérifier
l'étendue des garanties ac
cordées afin de souscrire,
s'ils le jugent utile, une as
surance complémentaire ...
Article 6 du décret n° 93-392 du 18 mars 1993 iJ'èlatif
lie.
Il doit comporter nécessairement les
mentions suivantes :
à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
>.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- faut-il oublier l'enfant que l'on a été ?
- svt stress sport
- Comment assurer un fonctionnement cohérent des organisations
- Grand oral maths question : quelle est la probabilité d'avoir un enfant atteint de la trisomie 21 ?
- Exposé Jules Vallès , L'Enfant