Votre sous-sol vous appartient-il ?

« cas extrêmes, le proprié­ taire peut même se voir complètement dépouillé de ses découvertes au profit de la collectivité nationale.

C'est particuliè­ rement le cas pour les découvertes de matières premières considérées comme des richesses na­ tionales : charbon, or, fer, sel, argent, pétrole, gaz naturel.

Les carrières et les mines suivent un régime diffé­ rent : les tourbe, grès, ardoises, granits, marbres, sables et graviers demeu- rent dans le patrimoine des propriétaires du sol.

Mais ceux-ci doivent ob­ tenir une autorisation ad­ ministrative pour exploi­ ter ces sites.

• Les fouilles archéo­ logiques : En matière de f~uilles archéologiques , l'Etat ne laisse aucune possibilité au propriétaire du sol de s'approprier les produits de sa re­ cherche.

En effet , après l'obtention d'une autorisa­ tion préalable de fouille, les recherches sont effec­ tuées sous la surveillance LA LOI ET VOUS Article 131 du Code minier : Article 133 : de l'administration .

En cas de négligence ou de mau­ vaise volonté du proprié­ taire à réaliser les fouilles, l'administration peut en­ treprendre elle -même les recherches, moyennant, bien sûr, le versement d'indemnités au proprié­ taire .

Dans tous les cas , les découvertes d'intérêt arch~ologique reviennent à l'Etat, moyennant, là encore, le versement d'une indemnité au pro­ priétaire du sol dans le­ quel elles ont été trou­ vées.. »