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Analyse d'arrêt

Publié le 29/08/2013

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L'analyse d'arrêt L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est possible) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision. la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu. les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur. les faits : être le plus précis possible avec les dates par exemple la procédure : vous devez retracer le cheminement de l'affaire (juridiction de premier degré, cour d'appel. . .). le problème juridique : vous devez formuler de façon synthétique, juridique et interrogative la question que se pose le juge pour trancher. les arguments et prétentions des parties : vous devez exposer les arguments que les parties mettent en avant pour convaincre le juge. la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge. le fondement juridique : v...

« L'ÉVOLUTION POLITIQUE DE L'HEXAGONE reprend.

Le 11· Plan (1954-57) est comme le l" surtout orienté vers les ind.

d'équipement, mais s'intéresse aussi déjà aux ind.

de transfor­ mation et à l'aménagement du territoire (ex.

création de la société du Bas Rhône-Languedoc).

• 1958 : à nouveau Pinay freine l'expansion, mais celle-ci reprend grâce à la dévaluation.

1963 : c'est G.

d'Estaing, min.

des Finances, qui cette fois brise l'inflation (5 % par an) par un Plan de stabilisation.

La relance tarde ensuite : la récession de 1967 est une des origines des troubles de mai 68 qui à leur tour, paradoxalement, provoquent une reprise à cause de l'augmentation du pouvoir d'achat.

1973 : la situation économique est bonne : hausse de la prod.

industrielle de 9 %, du pouvoir d'achat de 6,5 %, balance commerciale équilibrée.

2.

Des secteurs inégalement dynamiques • L'agriculture se modernise : destruction du bocage, remembrement, agrandissement des exploitations, rajeunissement des agriculteurs, mécanisation (150 ooo tracteurs en 1950, l,4 Men 1973).

Avec l'entrée dans la CEE, l'agriculture française, l" de la Communauté, trouve d'avantageux débouchés (prix garantis, supérieurs aux cours mondiaux).

Cependant la productivité augmente moins vite que celle des autres secteurs économiques.

• Explosion des secteurs secondaire et tertiaire surtout.

La production ind.

quadruple presque de 1953 à 1973 ; ex.

la prod.

électrique passe de 40 à 160 milliards de kW, celle de voitures, décentralisée avec succès (Rennes, Le Havre), de 400 ooo à 2,5 M.

Des ombres cependant : textile, sidérurgie stagnent déjà ; l'État hésite entre la préservation des PME ou leur concentration, d'où une assez faible productivité ; le taux de couverture énergétique n'est que de 20 %.

Le tertiaire grimpe de 37 à 47 % de la pop.

active, croissance résultant de l'urbanisation, de la spécialisation des entreprises, de l'élévation du niveau de vie.

Branches en plein essor : commerce, éducation nationale, transports, tourisme.

De 1953 à 1973, le PNB augmente de s % par an.

L'effort entrepris dès la IV' se poursuit sous de Gaulle pour lequel la prospérité est un moyen d'assurer la grandeur de la F, et sous Pompidou qui préfère aux choix de prestige type Concorde une politique industrielle plus réaliste.. »

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