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La constitution et les citoyens

Publié le 18/12/2020

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1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des individus ainsi que l’organisation, l’articulation et le fonctionnement des institutions de cet Etat. Les citoyens sont les individus qui disposent sur le territoire de l’Etat de droits et le premier d’entre-eux est de pouvoir participer à la vie de la collectivité. Historiquement, sous la démocratie Athénienne, le citoyen était un membre d’une cité Etat disposant du droit de suffrage dans les assemblées. Progressivement, à la Révolution, le terme a été utilisé pour l’opposer à celui de l’Ancien régime qui évoquait celui de « sujet » du roi. De nos jours le citoyen est une personne qui relève de la protection de l’Etat. Car cela permet à l’individu de bénéficier, par ce statut, de droits et...

« - De même pour les procédés de contrôle de constitutionnalité : ils sont rarement avec une initiative citoyenne.

Il est possible dans quelques pays comme en Allemagne où toute personne titulaire d’un droit fondamental peut contester une loi dans le cadre d’un recours individuel a posteriori (art.

93 LF Allde).

En France il n’est ouvert que dans le cadre d’un procès (61-1).

- Généralement les contrôles de constitutionnalité (a priori) sont exclusivement ouverts à des autorités politiques (chef d’Etat, chef de gouvernement, parlementaires) mais pas aux citoyens.. »

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