Devoir de Philosophie

Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d'Etats différents et pourtant communs La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes.

Publié le 10/10/2017

Extrait du document

Etat unitaire et Etat fédéral, deux types d'Etats différents et pourtant communs La notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes. L'Etat étant une société politique organisée. Un Etat existe à chaque fois qu'une population est soumise à une organisation politique, juridique et effective. Cependant il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’Etat, notamment les plus connues, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire se distingue par l’unicité de son organisation politique et juridique, il n’a qu’une seule constitution, applicable à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités revendiquant une certaine autonomie. Cet Etat fédéral plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents Etats fédérés le composant. Mais aujourd'hui la frontière est de plus en plus mince entre ces deux Etats, il est donc judicieux de remarquer que lorsque ces deux types d’Etats sont confrontés, certaines similitudes apparraissent. Quelles sont les différenciations possibles entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, et quels en sont les éléments de convergence ? Dans un premier temps nous verrons la différence de nature entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire, puis nous verrons une union progressive entre ces deux types d'Etats. Différence de nature entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Cette différence de nature s'observe à travers la structure, l’unité ou encore le fédéralisme de l’ordre politique et juridique de ces deux Etats. Mais également à travers les différentes méthodes utilisées pour garantir l'autonomie plus ou moins importante des entités qui composent l’Etat. A/ Une structure, une unité et un fédéralisme différents L’...

« ne connaît qu’un unique pouvoir normatif ainsi qu’une souveraineté qui est indivisible.

Il n’a qu’une seule organisation juridique et politique contrairement à l’État fédéral.

Les compétences lui sont propres et s'imposent sur l'ensemble du territoire de l’État ainsi que sur toute la population. Il faut donc mettre en opposition les méthodes quant à l’autonomie des régions dans l’État unitaire et l’autonomie des États. B/ Une autonomie plus ou moins importante des entités Pour l’État unitaire, les régions qui le composent ne trouvent pas d'autonomie réelle, celles-ci appliquent la constitution propre de l’État, et subissent la souveraineté propre à l’État, leurs décisions n’ont pas d'impact sur l’État.

Dans le cas de l’État fédéral, les entités le composant c’est-à-dire les États fédérés trouvent une large autonomie, ce qui s’oppose donc aux régions des États unitaires.

Cependant on peut noter que les compétences militaires ou même diplomatiques restent des compétences exclusives de l’État fédéral.

Tout ceci laisserait alors envisager que les États fédérés ne seraient pas de véritables États, mais sont bien plus autonomes et indépendants que de simples régions propres à l’État unitaire. Ceci laisse alors apparaître une certaine union entre les États fédérés et les régions les plus « autonomes » des États unitaires. II.

Une union progressive entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Il existe deux types d’État unitaire, l’État unitaire décentralisé et l’État unitaire centralisé.

Le premier ressemble à l’État fédéral mais il reste quand même des oppositions.

Il faut également s'intéresser à l’émergence d’État régional. A/ L'Etat unitaire décentralisé lié partiellement à l'Etat fédéral L’État unitaire décentralisé, contrairement à l’État unitaire centralisé, se distingue par la création de collectivités territoriales munies d'une personnalité morale.

Cette acquisition de la personnalité morale par les collectivités territoriales d’un État unitaire montre une volonté d’autonomie pour les régions.

L’autonomie acquise de ces collectivités territoriales résulte du fait qu’elles possèdent la personnalité morale et qu’elles sont donc gérées par leurs propres organes élus par les habitants.

Cependant, si ces collectivités sont autonomes, elles ne sont absolument pas souveraines, ni indépendantes puisqu’elles doivent se plier intégralement aux lois de l’État.

L’État a donc un droit de regard sur les décisions prises par les collectivités afin de vérifier que toutes décisions respectent les lois de l’État.

Le pouvoir normatif général notamment celui de faire des lois restent une compétence propre à l’État.

La décentralisation d’un État a donc pour but d’accorder l’autonomie aux régions composant l’État.

Ce qui montre alors des ressemblances entre l’État unitaire décentralisé et l’État fédéral. Cependant nous assistons également à l'émergence de structures dites intermédiaires, les États régionaux. B/ L'émergence d'Etats régionaux L’Italie et l’Espagne sont des exemples concrets d’État unitaire ayant suivi un processus de décentralisation très poussé qui est observables de part leurs régions qui connaissent une très large autonomie, de plus elles ont un pouvoir législatif.

Dans ces États régionaux il y a une combinaison entre État unitaire et État fédéral.

Dans ces États régionaux il faut remarquer que le caractère indivisible de l’État subsiste, les régions n’ont pas de constitution propre et se réfère par conséquent à celle de l’État.

Mais aujourd’hui, suite à la période de crise économique intense, se pose la question de savoir si cette autonomie grandissante des régions ne coûte pas trop cher à l’État lui-même.

Ce qui signifierait que le coup de fonctionnement d’un État régional serait probablement supérieur à celui d’un État unitaire ou fédéral.

Cependant l’État régional est encore dans les faits un État unitaire, certes ultra-décentralisé, mais État unitaire tout de même.

Il est donc peut être favorable de ne distinguer que l’État unitaire et que l’État fédéral.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles