Code civil version 2015 INTRODUCTION : Définition liberté : prérogatives, facultés inhérentes à l?homme, aux sujets de droit. Ces personnes sont libres de les exercer ou non. Et l?état ne peut en entraver l?exercice, certaines ne sont pas absolues, la liberté d?un individu s?arrête la ou commence celle des autres ex : journaliste s?arrête la ou celle de celui qu?il interroge commence. Syllogisme : la première partie d?un syllogisme est appelée une majeure (une règle générale qui est posée), la seconde partie est une mineure (un cas particulier : un cas d?espèce un cas concret qui nous intéresse) dernière partie est la conclusion. Si on confronte les deux on en déduit quelque chose. Ex : la responsabilité civile : l?art. 1382 du code civil pose que tout fait quelconque de l?homme causant un dommage à autrui, oblige, celui par la faute duquel il est arrivé, à la réparer (règle majeure). Madame tout le monde à fait tomber un pot de fleur sur la voiture de Mr personne (cas d?espèce). Conclusion : elle est tenue de le réparer, elle va devoir l?indemniser. Le syllogisme est utilisé par le juge, si madame refuse de payer la garagiste Mr pourra saisir le juge et le juge devra justifier sa réponse et exposer son raisonnement, la règle à partir de laquelle il a conclu (fondement juridique). En droit on utilise beaucoup les catégories juridiques, le droit opère des classements, on classe les éléments en catégorie, en ensemble, ex : on distingue les personne des choses, les choses meuble des choses immeubles. Il y a des règles spécifiques pour chaque catégorie, notre travail est de ranger les éléments qu?on nous soumet dans des catégories. On exige de nous que notre argumentation soit présentée dans un ordre logique. Deux grandes parties du cours : les droits subjectifs et le droit objectif (ensemble des règles qui composent le tissu juridique dans lequel évoluent les différents sujets du droit). Définition du droit : il est difficile, d?après certains auteurs de définir ce qu?est le droit, il est plus facile de définir ce que le droit n?est pas. D?un point de vue philosophique le droit a été assimilé à la force, Von Jhering a dit : « le droit c?est la politique de la force », ou à la justice, ex : saint thomas d?Aquin « le droit c?est ce qui est juste ». D?un point de vue technique, le droit est souvent définit comme un ensemble de règles. Il existe un lien très étroit entre le droit et la société, il n?y a pas de droit sans société et il n?y a pas de société sans droit. À la révolution, l?ordre juridique est éliminé et un autre est mis en place, il n?y a pas d?absence de droit dans la société, le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports des hommes en société. (Manuel introduction générale au droit : Raphael Encinas de Munagorri). On va s?intéresser aux manifestations évidentes du droit, aux finalités du droit et on terminera par la science du droit. SECTION 1 : LES MANIFESTATIONS EVIDENTES DU DROIT Cas pratique : Prunus à une maison en Normandie, y est aller et son voisin a planté des cerisiers tout près de la limite de son jardin, il pense que les fleurs, les cerises et les feuilles d?automne vont salir son jardin. Il pense qu?il existe une règle qui dit qu?un voisin n?a pas le droit de planter un arbre trop près de son voisin. Il pense rechercher la règle de droit précise et compte aller le dire au voisin et si le voisin ne fait rien il compte prendre le juge pour forcer son voisin à l?enlever. Ceci nous pousse à réfléchir sur deux choses : la règle de droit et le jugement. §1 : LA REGLE DE DROIT Prunus pense que le voisin n?a pas eu un comportement conforme à une norme, on peut se demander si son comportement n?est pas conforme à ce qui est juste, beau... Ces considérations de justice peuvent l?aider à convaincre son voisin mais pas à l?y contraindre, la règle de droit à d?autres caractéristiques que la beauté. Pour contraindre son voisin à arracher ses arbres, il doit s?appuyer sur une règle de droit car elle est obligatoire pour tous et est sanctionnée par l?autorité publique A- LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE POUR TOUS La règle de droit prescrit ce qui doit être, ex : la règle que Prunus croit connaître prescrit, si elle existe, que les plantations du voisin ne doivent pas être planter à moins de X mètres du voisin, elle est impérative, c'est-à-dire qu?on ne peut pas y déroger, on ne peut pas en écarter l?application. La règle de droit n?est pas toujours impérative, certaines sont supplétives, c'est-à-dire que l?on peut y déroger. Elle est impérative lorsqu?elle poursuit un impératif d?ordre public. Ex : la sécurité ou la santé publiques sont des impératifs qui l?emportent sur les intérêts particuliers, quand la règle fixer est par ex : pour la vaccination, elle poursuit un objectif d?ordre public on ne peut pas y déroger, il y a l?art. 6 du code civil qui dispose qu?on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l?ordre public et les bonnes m?urs. Pour les règles qui ne sont pas d?ordre public les législateurs ont plus de souplesse, on peut y déroger, les individus peuvent décider autre chose, ils peuvent par ex : signer un contrat dans lequ...
