Methodologie cas pratique droit

« 3ème : conclusion, les conséquences que l'on tire de l'application du principe au cas particulier.

«  En définitive... » et on donne la solution. Donc syllogisme car : majeure, mineure et conclusion. Astuces pour le jour de l'examen : 1-     Lire plusieurs fois le cas pratique et surligner ce qui est important et écarter les faits qui sont inutiles. Au brouillon, tracer une flèche chronologique et retracer tous les évènements importants qui se sont produits, les dater si possible. 2-     Une fois les faits importants retracés, qualifier les faits juridiquement c'est-à-dire les rattacher à une catégorie juridique 3-     Résoudre le cas pratique, sous forme de syllogisme comme on l'a vu ci-dessus.

Au brouillon énumérer les questions qui nous sont posées dans l'ordre. 4-     Dans la rédaction : Mme Neirinck ne veut pas que l'on reprenne les faits.

Puis énoncer le principe de droit. Appliquer le principe aux faits, regarder s'il existe une exception, si c'est le cas, il faudra dire si on est dans le principe ou dans l'exception.

Enfin, appliquer le principe à notre cas et conclure.

S'il y a plusieurs solutions, il faut toutes les envisager.

Il faudra évacuer celles que l'on ne retiendra pas, et le dire pourquoi. Il faut toujours justifier nos choix !! Il faut argumenter ! Rappel : la solution toujours à la fin du raisonnement, il ne faut jamais répondre à la question dès le début. Si deux questions par exemple ont le même fondement juridique, on peut les regrouper entre elles. Exemple de Cas particulier (ouvert) : Mr Tournesol a reçu il y a 1 mois, un coup de fil de son ami de longue date Mr Adoc.

Après avoir discuté de leur dernier week-end en mer, passé à bord du Catamaran la Licorne, Mr Adoc lui demandait un petit service : suite à la tempête de décembre 1999, la toiture du château avait dû être entièrement refaite.

Mr Adoc venait de recevoir la facture de l'artisan couvreur, mais sa passion pour les bonnes bouteilles a mis à mal son compte bancaire, il lui manquait 2000€ pour régler la facture.

Mr Adoc demandait à Mr Tournesol de lui avancer cette somme qu'il lui rembourserait assurait-il dans les 3 mois.

Mr Tournesol se munissait alors de sa plus belle plume et signait sur le champ un chèque de 2000€ qu'il envoyait au château sous pli recommandé.

6 mois ont passé depuis, et Mr Tournesol n'a toujours pas revu la. »