La notion de constitution

« assemblés. B- Un garant de droit -Un préambule garant de droits. -Droit et liberté reconnu aux personnes dans le préambule avec la déclarations des droits de l'homme et du citoyen : un garantie des droits : des droits liberté : une abstention de l'autorité publique. -Droits synthétisé à l'article 2 : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression -Les droits de l'homme : Bénéficient d'une définition et d'une protection internationale (convention européenne des droits de l'homme par exemple) les droits et libertés fondamentaux : Bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection constitutionnelle.

(déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés publiques : Bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection législative.

Par exemple la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le préambule de 1946 : principes économiques et sociaux : intervention de la puissance publique : droits créance. Droits réaffirmé par le préambule de 1946 : mais également réaffirmation de ceux de la III ème République : égalités homme femme, droit de grève, droit à la santé, à l'emploi, aux loisirs... Droits réaffirmé par le préambule du 4 octobre 1958. II- La Constitution : une suprématie manifeste A- Une importance dans sa valeur de suprématie Une rigidité de la Constitution écrite suppose que ce texte dispose dans le hiérarchie des actes juridiques la place la plus élevé. Hiérarchie des normes qui prouve sa suprématie (exemple de la pyramide) Tout les éléments inférieur dans la hiérarchie ne peuvent être admis si ils ne sont conforme au bloc de constitutionnalité. B-Une importance dans son fondement juridique une constitution juridiquement protégé:la rigidité de la constitution -procédure ad hoc. Une nouvelle règle constitutionnelle doit respecter la valeur formelle de la constitution Un débat autour de la valeur juridique de la déclarations des droits : - Valeur politique - Valeur Juridique. »