Responsabilité et BAFA
Publié le 13/03/2014
Extrait du document
«
RESPONSABILITE CIVILE, PENALE, CONTRACTUELLE ?
1 .
Annulation d’un séjour voile pour les grands.
Motif : Base de loisirs de Voile Complète.
2.
Asphyxie grave d’un petit dans l’eau de la pataugeoire de l’accueil de Loisirs.
3.
Manche de guitare d’un animateur décollée car laissée au soleil après un temps d’activité
musicale dehors.
4.
Grillage d’un voisin complètement déformé du fait que les enfants essaient d’attraper les
pommes (vertes) dans son jardin.
5.
Séjour de camping rapatrié après deux jours compte tenu des intempéries.
6.
Voiture en stationnement d’un adjoint de direction cassée, le premier jour contre un bus de
ramassage qui est entré trop vite dans l’accueil de loisirs.
7.
Insolation de moitié des maternels de retour d’activité extérieure : pas de chapeaux !!!
8.
Intoxication d’un enfant à l’infirmerie pendant qu’il s’y reposait (gros coup de fatigue !) : il
a bu de l’alcool à 70° croyant que c’était de la citronnade.
9.
Enfant de 5 ans, remise à sa mère en cours de journée, alors que celui-ci n’en a pas la
garde.
10.
Deux petits de 5 ans oubliés dans le bus en fin de circuit de bus par l’animateur
accompagnateur (endormis sur la dernière banquette).
RESPONSABILITE CIVILE : Réparation
RESPONSABILITE PENALE : Peine
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE :
Dommages et intérêts => Obligation de résultats.
=> Obligation de moyens..
»
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