les restaurations
Publié le 28/03/2017
Extrait du document
«
1° le retour à une concentration des pouvoirs
Le 6 avril 1814 le Roi se verra proposer une Constitution par le Sénat, qui laisse filtrer l’esprit de Révolution.
En effet, il est prévu de subordonner le Roi à la Nation ; or ce n’est pas l’idée que se fait Louis XVIII de son
rôle de Roi c’est pourquoi il refusera catégoriquement cette Constitution sénatoriale.
Il est appelé au trône le
24 avril 1814.
Mais il n’est pas envisageable à cette période de renier totalement le Sénat ainsi lors d’un
voyage en Angleterre le Roi réfléchit, et à son retour prononce une déclaration à Saint-Ouen le 2 mai 1814.
Cette déclaration royale montre l’esprit de compromis qui sera présent dans tout le règne de Louis XVIII.
Le
Roi s’engage à donner une Constitution libérale, tout en restant dans le même esprit que la Constitution qui
avait été proposée par le Sénat.
Son but est d’affirmer l’autorité monarchique, par là il refuse la souveraineté
nationale.
Il est le Roi de France, par la grâce de Dieu et non par la volonté de son peuple.
Le Roi va
promulguer lui-même le 4 juin 1814 la nouvelle Constitution, et lui donnera le nom de Charte.
Le 30 mai 1814, le traité de Paris fait perdre à la France la Belgique et la rive du Rhin.
De plus le traité
fait des concessions puisqu’il renonce à une partie de la Savoie (Avignon, Mulhouse et Montbéliard).
Ceci ne
plaît pas au patriote de Napoléon I.
De plus le roi a licencié 300 000 soldats, a mis en solde 12 000 officiers
et a réintégré les nobles qui ont fui lors de la Révolution.
Le roi s’installe aux Tuileries et choisit ses ministres.
Dambray devient chancelier, Talleyrand est nommé
aux Affaires étrangères, Blacas à la Maison du roi, Montesquiou à l'Intérieur, Dupont à la Guerre, le baron
Louis aux Finances (il va contribuer au redressement financier de la France).
Des affiches informent les français de la promulgation d’une nouvelle constitution.
Elle prend la forme
d’une charte.
Elle est présenté aux deux chambres le 4 juin 1814.
Cette charte est accordée par le roi.
Cela
signifie qu’il détient la souveraineté.
« Octroyant » une Charte constitutionnelle restaurant la monarchie à ses
sujets, il devient roi de France.
Les termes « octroyer » et « roi de France » sont importants en droit,
puisqu’ils signifient que la souveraineté appartient au roi, et non au peuple ou à la nation : c’est lui qui
octroie la Charte aux Français et non les Français qui décident d’une constitution ; contrairement à un roi des
Français qui serait roi parce que les Français l’ont mis sur le trône, un roi de France est souverain de droit
divin.
Il nie donc la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale, voire de la souveraineté populaire,
comme en témoigne sa devise « union et oubli » (union des Français, oubli de la Révolution française et de
Napoléon).
Une autre cause de friction est la fréquente remise en question, malgré les promesses de la Charte, de
l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux.
Les manifestations cléricales exaspèrent les vieux jacobins.
Le
procès du général Exelmans, accusé d'avoir correspondu avec Murat, comme l'incident des obsèques de Mlle
Raucoun, comédienne que le clergé refuse d'enterrer religieusement, accroissent le mécontentement.
“ Article 13.
- La personne du roi est inviolable et sacrée ”
“ Article 14.
- Le roi est le chef suprême de l'Etat ”
“ Article 15.
- La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la
Chambre des députés des départements”
“ Article 16.
- Le roi propose la loi ”
“ Article 19.
- Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce
soit”.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
