Le service public « à la française »
Publié le 20/10/2015
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Le service public « à la française »
Indispensable et changeant, le service public est l'objet le plus politiquement sensible du droit administratif.
Pour beaucoup, il symbolise le modèle économique et social français historique dans ce qu'il a de meilleur
mais aussi concentre les menaces que la situation financière du pays, l'Europe ainsi que la concurrence font
peser sur les valeurs que sont la solidarité, l'équité et l'efficacité.
Né sous la 3ème République à partir de 1880, le service public n'a vu sa théorie se construire qu'à partir de
1900. Pour Duguit : « le service public est toute activité dont l'accomplissement doit être réglé, assuré et
contrôlé par les gouvernants, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et
au développement de l'interdépendance sociale et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être assurée
complètement que par la gouvernante ». D'où la question suivante : quelle est la spécificité la conception du
Service public en France ?
1- Une conception propre simplifiée
a) Passage d'une conception organique à matérielle ou fonctionnelle
On retrouve dans la conception française du service public, 3 éléments communs et permanents à toutes les
conceptions du service public : le service public poursuit l'intérêt général, c'est-à-dire, les besoins collectifs de
la population. Il fournit des prestations à ceux qui en ont besoin. Celles-ci peuvent être matérielles ou
financières, gratuites ou onéreuses, obligatoires ou facultatives pour leurs destinataires mais le service public
a toujours pour objet de rendre services et suppose une forte intervention des personnes publiques.
Cependant, en France, deux conceptions du service public coexistent :
La conception organique qui assimile le service public à l'entité qui rend le service. Cette conception est
souvent considérée comme l'essence de la conception française du Service public. Le service public a d'abord
été considéré comme l'activité des personnes publiques qui pouvaient cependant confier la gestion à une
personne privée par un contrat de concession. Cette conception organique s'est effondrée avec la
jurisprudence CE, A, 20 décembre 1935, Etablissements Vezia, qui admettait qu'une activité d'intérêt général
soit confiée à une personne privée par une décision unilatérale ainsi qu'une mission de service public avec
l'arrêt CE, A, 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et Protection. On est ainsi passé à une conception organique à
une conception matérielle ou fonctionnelle du service public.
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La conception organique qui assimile le service public à l'entité qui rend le service.
Cette conception est
souvent considérée comme l'essence de la conception française du Service public.
Le service public a d'abord
été considéré comme l'activité des personnes publiques qui pouvaient cependant confier la gestion à une
personne privée par un contrat de concession.
Cette conception organique s'est effondrée avec la
jurisprudence CE, A, 20 décembre 1935, Etablissements Vezia, qui admettait qu'une activité d'intérêt général
soit confiée à une personne privée par une décision unilatérale ainsi qu'une mission de service public avec
l'arrêt CE, A, 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et Protection.
On est ainsi passé à une conception organique à
une conception matérielle ou fonctionnelle du service public.
La conception fonctionnelle ou matérielle met l'accent sur les objectifs et les finalités du service public.
Elle est
caractérisée par l'exercice de mission par des personnes de statuts divers.
Cette conception prend tout son
sens avec la dévolution du service public car il revient à la personne publique qui crée un service public de le
confier à un exploitant.
Il n'est donc pas une personne, mais une mission ou une activité qui peut être exercée
par différentes personnes qu'elles soient publiques ou privées : CE, A, 31 juillet 1942, Monpeurt et CE, A, 2
avril 1943, Bouguen
b) Une conception française du service public à 3 principes
Le service public à un sens particulier dans l'exercice de la citoyenneté car c'est l'usager qui donne toute sa
légitimité à l'activité.
La jurisprudence définit les contours d'un régime commun du service public et sa
traduction concrète se trouve dans la garantie juridique données aux principes de fonctionnement du service
public : égalité, continuité et mutabilité-adaptabilité appelés les trois « lois de Rolland ».
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