États-Unis/Chine : la guerre de la contrefaçon

LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS DE LA CHINE

DANS L'ACCORD DU 17 JUIN 1996 PORTANT SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

•Fermeture de 15 usines produisant des contrefaçons.

• Renforcement des contrôles de police pour repérer et fermer les entreprises existantes.

• Renforcement des contrôles douaniers pour barrer la route aux exportations frauduleuses.

• Surveillance accrue de l'administration chinoise en cas de création d’une usine de CD ou de cassettes vidéo, afin de s'assurer que les droits en matière de copyrights ont été respectés.

• Accès facilite au marché chinois pour les produits et les entreprises américains des secteurs de l’information et des loisirs. Les éditeurs de musique et les producteurs de films auront le droit, notamment, de vendre directement, ou de constituer des joint-ventures.

Les pratiques économiques déloyales de la Chine sont devenues, cette année, l’une des préoccupations majeures des États-Unis. Le déficit commercial américain, d'une part, et le nombre des violations des droits de la propriété intellectuelle, d'autre part, ont cru de façon alarmantes. La Maison-Blanche a voulu profiter de la demande d'adhésion de Pékin à l'Organisation mondiale du commerce pour obliger la Chine à adopter des règles du jeu transparentes et respectées. Elle y est parvenue le 17 juin, par le biais d'un accord qui est censé mettre fin au piratage des marque... mais qui reste à appliquer.