Faut-il alléger et simplifier la fiscalité?

Pour d’autres, la seule «révolution fiscale» capable de relancer la croissance et l’emploi et que beaucoup de gouvernements hésitent souvent à entamer avec résolution réside dans : a) l’abaissement des taxes (notamment la TVA) et des charges en augmentant, dans les recettes de l’État, la part de l’impôt direct progressif, b) la suppression de toutes les exceptions, c) la réduction de la fiscalité sur les bénéfices réinvestis, d) le remplacement du faible taux d’imposition de la fortune acquise par une plus forte imposition de la fortune acquise à partir d’un seuil significatif, e) l’allégement des cotisations sociales qui, directement assises sur les salaires, constituent un impôt sur le travail dont l’alourdissement actuel explique, en partie, le niveau élevé du chômage. En d’autres termes, la réforme fiscale ne doit à la fois ni appauvrir les salariés ni l’État, ni remettre en cause la fonction régulatrice de l’État et notamment le caractère social des redistributions de revenus. Réformer le système fiscal, c’est donc prendre des mesures pour : a) réduire les taux moyens mais aussi marginaux de F IR sans réduire les recettes nettes de l’État et b) réformer le système de santé indispensable à la réduction des cotisations sociales, sans remettre en cause le principe de solidarité qu’il contient et sa dimension sociale, par laquelle les salariés les plus aisés paient actuellement une partie sinon la totalité de l’assurance maladie de la catégorie de salariés la plus pauvre. Mais l’expérience historique des réformes fiscales menées dans beaucoup de pays de l’OCDE montre que les résultats obtenus (aux États-Unis, mais aussi dans les pays Scandinaves) sont meilleurs si on cherche d’abord à simplifier et à nettoyer le maquis d’exceptions et de niches fiscales, en restaurant ainsi une certaine cohérence du système, préalable nécessaire à la réduction des inégalités et à la croissance de l‘économie.

Dans beaucoup de pays d’Europe, les économies butent sur un vrai problème fiscal. C’est pourquoi, notamment aux lendemains de changements d’orientations politiques, les gouvernements entendent mettre en chantier des réformes du système fiscal pour l’adapter à l’état de leurs finances publiques et de leurs économies.

La mise en œuvre des réformes en France a commencé durant la législature 1997-2002, et en Allemagne sous le gouvernement de coalition sociale-démocrate et écologiste, en 1998. En France, s’il y a unanimité pour alléger, simplifier et rendre plus équitable la fiscalité, dans de nombreux milieux de l’économie, des finances, de la politique ou des syndicats, beaucoup de désaccords persistent quant au contenu à donner à cette réforme.