Les institutions des etats-unis d'amérique

« Le second pouvoir de l’Etat est le pouvoir législatif.

Le Congrès est détenteur de ce pouvoir, il a ses propres compétences.

Il est composé de deux chambres : le Sénat où les sénateurs sont élus pour deux ans et représentent les Etats fédérés, et la chambre des représentants élus pour six ans et représentant la population.

Le Congrès regroupe les partis, qui jouent un certain rôle dans la répartition des fonctions entre les membres du Congrès.

Il est dirigé par le vice-président et les commissions en forme les organes.

En l’absence du vice- président, c’est le président élut par le Sénat qui prend le relai; il est dit pro tempore.

Les commissions sont multiples et occupent différentes fonctions. Il y a tout d’abord la commissions permanente qui prépare le travail législatif, qui élabore les lois ; et les commissions spécialisées qui sont provisoires et qui enquêtent sur des problèmes particuliers ; et pour finir les commissions conjointes qui traitent de la gestion du Congrès.

Ce dernier vote les lois et est détenteur du pouvoir budgétaire même si le président en contrôle son processus.

Le troisième pouvoir de l’Etat est le pouvoir judiciaire. C’est un pouvoir indépendant, donc non influencé par les autres pouvoirs.

La Cour Suprême est en possession de ce pouvoir.

Elle est composée de neuf membres inamovibles : huit juges et un président.

Ils sont nommés par le président avec l’accord du Sénat.

Elle peut statuer sur la conformité des lois de l’union et des Etats fédérés à la Constitution.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est sa fonction la plus importante.

Il permet aussi un contrôle des lois votées par le Congrès.

Elle a tout de même des obligations au niveau des libertés publiques avec l’interdiction de statuer de façon discriminatoire.

La protection des droits du citoyen avec la police, la liberté de la vie privée … .

Sa légitimité n’est jamais contestée.

À cette séparation stricte des pouvoirs de l’Etat fédéral, il faut souligner l’autonomie des Etats fédérés et les moyens d’interagir entre chaque pouvoir et chacun des deux niveaux, fédéral ou fédéré. II.

L’autonomie des Etats fédérés et les moyens d’interaction L’autonomie des Etats fédérés est out d’abord au niveau institutionnel.

En effet, chaque Etat adopte librement sa Constitution, l’Etat fédéral ne peut intervenir avec cette indépendance fédérée.

Mais la Constitution de l’Etat fédéral, supérieure à celles des Etats fédérés, impose tout de même certaines astreintes telles que la forme républicaine du gouvernement.

En effet, il doit donc y avoir un chef de l’exécutif, le gouverneur qui est élut comme le président, des sénateurs pour le pouvoir législatif également élus, et toujours la Cour Suprême comme détentrice du pouvoir judiciaire où les juges sont fréquemment élus.

De plus, les dispositions constitutionnelles prisent par les Etats fédérés ne doivent pas différer de la Constitution fédérale.

C’est la primauté de l’Union.

La séparation des pouvoirs est également présente : chaque institution a sa Constitution mais les régimes politiques mis en place sont conçus sur la base de la séparation des pouvoirs.

Il n’y a qu’une seule différences entre l’Etat fédéral et certains Etats fédérés qui ont instaurés le procédé de démocratie semi-directe.

Le pouvoir législatif est bicaméral comme pour l’Etat fédéral c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres.

L’autonomie des Etats fédérés s’exerce également dans le domaine des compétences de ces Etats.

En effet, malgré la centralisation, les Etats fédérés ont tout de même un rôle primordial dans l’Union et interviennent dans une large sphère qui est constituée notamment du droit civil, pénal, social, de l’éducation … .

Les Etats fédérés ont aussi une grande place dans les élections présidentielles avec la désignation des grands électeurs mais aussi et surtout avec le Sénat.

Ils participent également aux révisions constitutionnelles car pour qu’un amendement entre en vigueur, il doit être adopté par les deux tiers des deux chambres.

La Constitution de l’Union ne peut donc être modifiée sans l’accord des Etats fédérés.

B.

Les moyens d’action pour interférer À ce principe d’indépendance des pouvoirs il y a plusieurs exceptions.

Le président a un pouvoir sur le Congrès par l’action constitutionnelle.

En effet, il peut convoquer les chambres en session extraordinaire, il peut recommander des mesures nécessaires pour l’Union et enfin il possède un droit de véto sur une loi.

Le président a aussi une influence sur le Congrès quand la majorité des sénateurs est de son parti, il peut donc influencer les lois, si ce n’est pas le cas, il doit faire des compromis avec le Congrès.

Il peut s’appuyer sur la légitimité et l’opinion publique ou sur son pouvoir de nomination des fonctionnaires qui lui permet de favoriser un candidat soutenu par tel ou tel sénateur.

Quant au pouvoir du Congrès sur le président, le Congrès a la capacité d’obstruction en ce qui concerne les élections, c’est un arme efficace contre le président.

Il peut aussi bloquer un budget destiné à un projet présidentiel avec lequel il ne serait pas d’accord.

L’exécution est. »