Exemples de la cooccurrence acheteur public
Publié le 05/08/2014
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Exemples de la cooccurrence acheteur public
Elle n’informe donc pas l’acheteur public sur les impacts générés par cette substance.
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Elle fait également état des outils existants auxquels les acheteurs publics peuvent se référer.
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Si le solde est créditeur au profit du titulaire, l’acheteur public lui verse 80 % de ce montant.
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La négociation n’est ouverte à l’acheteur public que pour des hypothèses limitativement énumérées dans le code des marchés publics, en son article 35.
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S’il y fait référence, il est à noter qu’il s’agit des documents généraux applicables à tous les marchés de même nature auxquels l’entreprise peut candidater, quel que soit l’acheteur public.
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Ces dispositions viennent compléter celles qui permettaient déjà à l’acheteur public d’introduire des spécifications techniques favorables à l’environnement et d’utiliser un critère d’attribution de type « mieux-disant environnemental «.
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Enfin, le ministère rappelle que les acheteurs publics peuvent décider de participer à l’expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics prévue par l’article 56 III 1° du code des marchés publics 2006.
marche-public.fr
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