ABOLITIF, -IVE, adjectif.
Publié le 27/09/2015
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ABOLITIF, -IVE, adjectif.
DROIT. [En parlant d'une loi] Qui abolit une disposition antérieure :
Ø Qui a le pouvoir d'abolir. Remplacement militaire : désertion du remplaçant; loi abolitive du remplacement; obligation de l'assuré.
La Gazette des Tribunaux 1er. -2 juin 1874, Sommaire (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)) Supplément. 1877).
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