abus n.
Publié le 13/04/2014
Extrait du document
abus n. m. 1. Action d'utiliser de manière excessive, mauvaise ou injuste. Abus d'alcool. L'abus de termes vulgaires. / Fam. Il y a de l'abus: c'est exagéré. / DR. V. Encycl. 2. Pratique injuste répandue dans une société. Lutter contre les abus. Encycl. - DR. CIV. Abus d'autorité faute commise par un fonctionnaire qui outrepasse ses pouvoirs. Abus de droit usage d'un droit dans le dessein de nuire à autrui. - DR. PÉN. Abus de confiance délit perpétré par celui qui détourne ou dissipe des valeurs, des objets, etc., qui lui ont été remis en vertu d'un contrat déterminé ou pour un travail. L'abus de confiance comprend également l'abus des besoins ou des faiblesses d'un mineur, l'abus de blancseing et le détournement des pièces dans un procès. Abus de biens sociaux: délit commis par un dirigeant de société anonyme ou à responsabilité limitée qui a fait des biens ou du crédit de la société un usage qu'il sait contraire aux intérêts de celle-ci.
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