abus - Définition.

abus - Définition. n.m., mauvais usage. DROIT : il y a abus de droit lorsque se manifeste un excès dans l'exercice d'un droit. Tel est le cas du propriétaire qui, par malveillance à l'égard de son voisin, édifie sur son toit une fausse cheminée destinée à masquer la vue, maintient dans son jardin un échafaudage inutile, etc. L'abus de droit est également constitué lorsqu'il est fait un usage abusif des voies de droit : tel est le cas du plaideur de mauvaise foi qui intente une action en justice manifestement vouée à l'échec. L'abus de droit existe encore en matière contractuelle : ainsi, un abus de majorité ou de minorité peut être sanctionné s'il est avéré que les actionnaires d'une société ont usé de leur droit de manière contraire aux intérêts de la société, lesquels doivent primer les intérêts individuels des actionnaires ou associés. De la même manière, une société est répréhensible si elle abuse de la position dominante qu'elle détient sur un marché pour imposer des conditions contractuelles défavorables à ses partenaires commerciaux. Il existe aussi des abus de droit en matière de grève, d'urbanisme, de fiscalité, etc.