banqueroute n.
Publié le 28/04/2014
Extrait du document
banqueroute n. f. (ital. banca rotta «banc rompu»; on brisait le comptoir des banqueroutiers). 1. DR. PÉN. Faillite s'accompagnant d'actes délictueux. On parle de banqueroute simple en cas de dissipation de sommes importantes dans des opérations de pur hasard, et de banqueroute frauduleuse en cas de détournement de tout ou partie de l'actif. Ce délit, puni de peines d'emprisonnement, entraîne la faillite de plein droit du débiteur et s'accompagne éventuellement d'autres déchéances personnelles. V. aussi cessation* des paiements. / ÉCON. Banqueroute publique: suspension des paiements de l'État aux porteurs de titres de rente ou de la dette publique. 2. Fig. Échec complet. La banqueroute d'une politique.
Liens utiles
- Citations avec banqueroute, nom féminin.
- Analyse du discours sur la Banqueroute de Mirabeau
- La fin du Système et la banqueroute de Law (1720).
- banqueroute - encyclopédie.
- La fin du Système et la banqueroute de Law (1720).