cautionnement n.

cautionnement n. m. 1. Contrat par lequel une personne donne sa caution. V. Encycl. 2. Dépôt d'argent ou d'autres valeurs servant de garantie. / Société de cautionnement mutuel: organisme groupant des personnes ou des entreprises se cautionnant mutuellement, en particulier en matière de crédit. Encycl. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage, envers le créancier d'une obligation, à remplir à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Ce contrat suppose donc une obligation principale qui doit être valable. Si la dette principale n'est pas payée à l'échéance, le créancier est en droit de poursuivre directement la caution, mais, en vertu du bénéfice* de discussion, la caution simple et non solidaire peut obliger le créancier à poursuivre en premier lieu le débiteur principal. La caution qui a acquitté la dette possède un droit de recours contre le débiteur principal. / Cautionnement préventif. En droit pénal suisse, quand il y a lieu, notamment, de craindre qu'un individu qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement, le juge peut, à la requête de la personne menacée, exiger de cet individu l'engagement de ne pas commettre l'infraction et l'astreindre en outre à déposer en particulier une somme d'argent suffisante pour assurer sa promesse.