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CLAUSE, substantif féminin.

Publié le 13/11/2015

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CLAUSE, substantif féminin.  

DROIT.  

A.—  Disposition particulière d'un acte. Les clauses du traité; clauses du contrat, du testament. Clauses de paix (ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, Épilogue, 1940, page 925) : 

Ø 1. « Les Alibert creuseront le trou. La caisse est prête. Vous la trouverez dans le grenier. Je l'ai fabriquée moi-même à ma mesure, il y a six mois. Elle est quasiment neuve. Si cette clause n'est pas acceptée, le testament ne vaut plus rien. Je déshérite. On se débrouillera. Mais je suis bien tranquille ». Suivaient la date, la signature, et un bref codicille, concernant les obsèques.

HENRI BOSCO, Le Mas Théotime,  1945, page 206. 

—  Clause de style. Clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient plutôt un usage automatique que l'expression d'une convention expresse des parties. 

·    Par extension et usuel.  Formule que l'on insère dans un texte par habitude et sans lui attacher d'importance, et qui, par suite, devient une formule sans valeur : 

Ø 2. « Toutes ces recherches d'érudition ne nous mettent qu'au vestibule de la vie religieuse, qui est amour de Dieu. Seule nous y ferait pénétrer une étude psychologique des saints ». Mais ces mots apparaissaient comme une clause de style, la nécessaire et formaliste clochette destinée à rappeler que l'auteur était un « curé ».

JOSEPH MALÈGUE, Augustin ou le Maître est là, tome 1, 1933, page 169. 

—  Clause de la nation la plus favorisée (en droit international public). Clause d'un traité par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers : 

Ø 3. Dès leur première session à Genève en 1948, les dix-neuf pays alors signataires s'engagèrent dans une série de négociations à la fois bilatérales et multilatérales en ce sens que les concessions consenties deux à deux étaient étendues à tous les autres participants par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée.

L'Univers économique et social, 1960, page 3812. 

B.—  Disposition d'un acte entre particuliers, destinée à en modifier ou en compléter les effets normaux. 

—  Clause compromissoire. Clause par laquelle les parties s'engagent à recourir à un arbitrage pour régler les différends pouvant naître entre elles à l'occasion de cet accord (Confer Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), 1957, page 361). 

—  Clause de non responsabilité [en droit commercial] . Clause par laquelle le débiteur est soustrait aux conséquences de l'inexécution par lui d'une obligation née du contrat (Confer Pierre Pradelle, Le Service des P.T.T. en France, 1903, page 98). 

—  Clause pénale [en droit civil] . \" Celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution \" (Code civil, 1804, article 1226). (Confer Henri Chardon, Les Travaux publics, 1904, page 258). 

—  Clause de séparation de dettes. Clause par laquelle les époux, dans leur contrat de mariage, précisent qu'ils seront tenus de leurs dettes propres présentes ou futures (Confer Code civil, 1804, article 1512). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 275. Fréquence relative littéraire : XIXe.  siècle : a) 493, b) 214; XXe.  siècle : a) 275, b) 467. 

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