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Définition: AFFRÉTEUR, substantif masculin.

Publié le 08/10/2015

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Définition: AFFRÉTEUR, substantif masculin. A.- DROIT MARITIME. 1. Celui qui prend un navire en affrètement. Synonymes : chargeur; antonymes : fréteur, armateur : Ø 1. Cette spécialisation des fonctions est, d'ailleurs, plus immédiatement apparente dans le Code de Commerce qui réglemente surtout les contrats spéciaux au commerce : contrats entre le commissionnaire et le commettant, entre le voiturier et l'expéditeur, entre le porteur de la lettre de change et le tireur, entre le propriétaire du navire et ses créanciers, entre le premier et le capitaine et les gens de l'équipage, entre le fréteur et l' affréteur, entre le prêteur et l'emprunteur à la grosse, entre l'assureur et l'assuré. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 94. Ø 2. Dans la pratique il [le mot fréter ] présente l'inconvénient d'avoir la même consonnance [ sic ] qu' affréter et de préter à ambiguïté. Il désigne l'opération de donner un navire en affrètement, alors qu' affréter signifie : prendre en affrètement. Les mots « fréteur, affréteur » présentent les mêmes inconvénients. Aussi, en pratique, emploie-t-on souvent les termes anglais qui ne prêtent à aucune ambiguïté : « charterer » pour celui qui prend le navire en location, « owner » ou « ship owner » pour celui qui consent la location, « to charter » pour prendre en location, « to hire » pour donner en location. Glossaire des termes de marine (JULIEN LE CLÈRE) 1960. 2. Rare (par confusion avec fréteur). Celui qui donne un navire en affrètement (confer également Petit dictionnaire de douane et de commerce extérieur (GEORGES R. MATHURIN) 1967) : Ø 3. Affréteur de navires. Professionnel louant tout ou partie d'un navire, pour le transport de marchandises déterminées d'un port à un autre. Dictionnaire des métiers et appellations d'emploi . 1955. Remarque : Grand Larousse encyclopédique en dix volumes enregistre un emploi adjectival . B.- Par extension. Celui qui prend en location un avion ou tout autre moyen de transport.   STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2.

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