Définition: ARBITRAGE, substantif masculin.

Définition: ARBITRAGE, substantif masculin. A.— DROIT. 1. En général. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence : Ø 1. — (...) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires... Et, dit-il [le magistrat] en souriant, je ne vous vois point d'avoué pour vous défendre ici. HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 749. — Par extension. [Dans la vie politique] Toute procédure de solution pacifique d'un différend. Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics : Ø 2. La Cour de Cassation a maintenant tous pouvoirs. Il lui appartient d'examiner l'affaire jusque dans ses moindres détails, et de faire la complète lumière sur tous les points que les hauts intéressés de l'État-Major se sont donné tant de peine pour couvrir d'épaisses ténèbres. Nous espérons que cet arbitrage suprême ne fera pas défaut aux revendications de justice. GEORGES CLEMENCEAU, Vers la réparation, 1899, page 238. · Procédure des arbitrages budgétaires. Procédure par laquelle le chef de l'État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés : Ø 3. Dans la pratique, la délégation travaille en « flanquant » d'un chargé de mission chaque ministre dépensier, notamment pendant la procédure des arbitrages budgétaires, en effectuant toutes les études qu'elle juge utiles, en se tenant en étroite relation avec des préfets de région qui sont ses correspondants et enfin, en surveillant l'exécution régionale des budgets. GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 130. — Au figuré : Ø 4. Mais comment justifier l'état d'âme de gens qui vous disent : « Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait été bien ou mal jugé? Entre un juif et l'armée, on ne peut pas hésiter. » En sommes-nous là vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle différence avec Carrier qui disait : « Pas de loi pour un prêtre, pas de loi pour un royaliste et les siens »? Alors c'est toujours la guerre sociale, et il n'y a entre nous que l'arbitrage de la violence. GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 140. 2. DROIT INTERNATIONAL. Procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux : Ø 5.... si l'on supposait l'Allemagne sans arrière-pensée de guerre, comment expliquer son hostilité systématique à toutes les propositions — sincères ou non, en tout cas diplomatiquement acceptables — de l'Angleterre? et son refus à porter le débat devant le Tribunal d'arbitrage de La Haye, comme le propose le tsar? ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 522. 3. DROIT DU TRAVAIL. Règlement d'un conflit entre employeurs et salariés par l'intervention d'un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire : Ø 6. Le rôle de surveillance de l'inspection s'accompagne d'une intervention dans les conflits collectifs du travail de manière à mettre en oeuvre les procédures de conciliation, d'arbitrage ou de médiation prévues par des textes de 1955 et de 1957. GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 315. B.— Faculté de juger, de décider. Laisser à quelqu'un le plein arbitrage d'une chose (Confer exemple tiré de Ernest Renan dans Grand Larousse encyclopédique en dix volumes et Grand Larousse de la langue française en six volumes). C.— BOURSE et COMMERCE. Décision par laquelle une opération bancaire est exécutée sur la place où elle est le plus avantageuse : · Arbitrage sur monnaies : Ø 7. Une même monnaie cotée sur plusieurs places peut valoir plus sur une place et moins sur une autre. Un arbitrage est possible. Il consiste à acheter la monnaie sur la place où elle est la moins chère pour la vendre immédiatement sur la place où son cours est plus élevé. Dictionnaire de la banque et de la bourse. 1963. · Arbitrage comptant contre terme. Achat de titres au comptant puis vente à terme ou achat de titres à terme puis vente au comptant quand " pour la même valeur et à la même séance de Bourse, les cours du comptant sont différents de ceux du terme. " (Dictionnaire de la banque et de la bourse, 1963). · Arbitrage en reports. Emprunt " sur des titres que l'on possède au taux le plus bas possible " et utilisation de " l'argent ainsi obtenu pour prêter au taux le plus élevé possible. " (Dictionnaire de la banque et de la bourse, 1963). D.— SPORTS. Exercice des fonctions d'arbitre. Un arbitrage impartial, une erreur d'arbitrage (Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (PAUL ROBERT)). DÉRIVÉS : 1. Arbitrager, verbe transitif. BOURSE et BANQUE. Faire un arbitrage. Synonyme : arbitrer*. Inconnu dans les dictionnaires 2. Arbitragiste, adjectif et substantif masculin. mêmes domaines a) adjectif (1877, DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ) : syndicats arbitragistes, spéculation arbitragiste). Qui concerne les opérations d'arbitrage. b) substantif masculin Celui qui fait des arbitrages. " En matière d'arbitrages de change, on dit de préférence " cambistes ". " (Dictionnaire de la banque et de la bourse 1963). Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. et du XXe. siècle. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 158. Forme dérivée du verbe "arbitrager" arbitrager tiré de l'article " ARBITRAGE, " ARBITRAGE, substantif masculin. A.— DROIT. 1. En général. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence : Ø 1. — (...) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires... Et, dit-il [le magistrat] en souriant, je ne vous vois point d'avoué pour vous défendre ici. HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 749. — Par extension. [Dans la vie politique] Toute procédure de solution pacifique d'un différend. Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics : Ø 2. La Cour de Cassation a maintenant tous pouvoirs. Il lui appartient d'examiner l'affaire jusque dans ses moindres détails, et de faire la complète lumière sur tous les points que les hauts intéressés de l'État-Major se sont donné tant de peine pour couvrir d'épaisses ténèbres. Nous espérons que cet arbitrage suprême ne fera pas défaut aux revendications de justice. GEORGES CLEMENCEAU, Vers la réparation, 1899, page 238. · Procédure des arbitrages budgétaires. Procédure par laquelle le chef de l'État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés : Ø 3. Dans la pratique, la délégation travaille en « flanquant » d'un chargé de mission chaque ministre dépensier, notamment pendant la procédure des arbitrages budgétaires, en effectuant toutes les études qu'elle juge utiles, en se tenant en étroite relation avec des préfets de région qui sont ses correspondants et enfin, en surveillant l'exécution régionale des budgets. GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 130. — Au figuré : Ø 4. Mais comment justifier l'état d'âme de gens qui vous disent : « Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait été bien ou mal jugé? Entre un juif et l'armée, on ne peut pas hésiter. » En sommes-nous là vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle différence avec Carrier qui disait : « Pas de loi pour un prêtre, pas de loi pour un royaliste et les siens »? Alors c'est toujours la guerre sociale, et il n'y a entre nous que l'arbitrage de la violence. GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 140. 2. DROIT INTERNATIONAL. Procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux : Ø 5.... si l'on supposait l'Allemagne sans arrière-pensée de guerre, comment expliquer son hostilité systématique à toutes les propositions — sincères ou non, en tout cas diplomatiquement acceptables — de l'Angleterre? et son refus à porter le débat devant le Tribunal d'arbitrage de La Haye, comme le propose le tsar? ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 522. 3. DROIT DU TRAVAIL. Règlement d'un conflit entre employeurs et salariés par l'intervention d'un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire : Ø 6. Le rôle de surveillance de l'inspection s'accompagne d'une intervention dans les conflits collectifs du travail de manière à mettre en oeuvre les procédures de conciliation, d'arbitrage ou de médiation prévues par des textes de 1955 et de 1957. GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 315. B.— Faculté de juger, de décider. Laisser à quelqu'un le plein arbitrage d'une chose (Confer exemple tiré de Ernest Renan dans Grand Larousse encyclopédique en dix volumes et Grand Larousse de la langue française en six volumes). C.— BOURSE et COMMERCE. Décision par laquelle une opération bancaire est exécutée sur la place où elle est le plus avantageuse : · Arbitrage sur monnaies : Ø 7. Une même monnaie cotée sur plusieurs places peut valoir plus sur une place et moins sur une autre. Un arbitrage est possible. Il consiste à acheter la monnaie sur la place où elle est la moins chère pour la vendre immédiatement sur la place où son cours est plus élevé. Dictionnaire de la banque et de la bourse. 1963. · Arbitrage comptant contre terme. Achat de titres au comptant puis vente à terme ou achat de titres à terme puis vente au comptant quand " pour la même valeur et à la même séance de Bourse, les cours du comptant sont différents de ceux du terme. " (Dictionnaire de la banque et de la bourse, 1963). · Arbitrage en reports. Emprunt " sur des titres que l'on possède au taux le plus bas possible " et utilisation de " l'argent ainsi obtenu pour prêter au taux le plus élevé possible. " (Dictionnaire de la banque et de la bourse, 1963). D.— SPORTS. Exercice des fonctions d'arbitre. Un arbitrage impartial, une erreur d'arbitrage (Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (PAUL ROBERT)). DÉRIVÉS : 1. Arbitrager, verbe transitif. BOURSE et BANQUE. Faire un arbitrage. Synonyme : arbitrer*. Inconnu dans les dictionnaires 2. Arbitragiste, adjectif et substantif masculin. mêmes domaines a) adjectif (1877, DICTIONNAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE (ÉMILE LITTRÉ) : syndicats arbitragistes, spéculation arbitragiste). Qui concerne les opérations d'arbitrage. b) substantif masculin Celui qui fait des arbitrages. " En matière d'arbitrages de change, on dit de préférence " cambistes ". " (Dictionnaire de la banque et de la bourse 1963). Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. et du XXe. siècle. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 158.