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Définition du mot: ALIÉNABLE, adjectif.

Publié le 21/10/2015

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Définition du mot: ALIÉNABLE, adjectif. DROIT. [Le plus souvent en parlant d'un bien] Qui peut être aliéné. Antonyme : inaliénable : Ø 1. 1561. Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage, sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 288. Ø 2. Toutes ces interventions dans le temporel, même quand elle [l'Église] prenait, pour faire l'Europe, la succession de l'empire défaillant, n'ont jamais relevé que du pouvoir indirect, (sans parler des cas où ne jouait qu'un droit humain et aliénable, comme celui que les évêques pouvaient assumer en l'absence de l'autorité politique pour défendre contre les invasions la vie des cités, ou comme celui que confère un arbitrage librement sollicité par des parties adverses). JACQUES MARITAIN, Primauté du spirituel, 1927, page 186. Remarque : Aliénable se place toujours après son substantif. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 4.

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