Définition du terme: constat CONSTAT, substantif masculin.

Définition du terme: constat CONSTAT, substantif masculin. A.— DROIT. vieilli. Procès-verbal de constat (ÉMILE ZOLA, La Bête humaine, 1890, page 78 ). — Usuel, par ellipse : constat. Procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie : Ø ... le délit, hors de discussion, fait l'objet d'un constat de Me. Legruyère, huissier à Paris, constat dressé en bonne et due forme dans les termes requis par la loi... GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 265. · Constat d'audience. " Constat dressé sur commission de justice par un huissier commis par le Tribunal ou le Juge des référés et ayant pour objet la preuve rapide d'une situation de fait " (Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1974). · Constat d'adultère. Procès-verbal exceptionnellement dressé par un officier de police judiciaire. Par métaphore. Ils ont l'air de venir faire un constat. Ils viennent me prendre en flagrant délit d'adultère avec l'Allemagne (JEAN GIRAUDOUX, Siegfried et le Limousin, 1928, III, 2, page 119 ). B.— Par extension. 1. Acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait. Constat d'accident, de décès. Le médecin? C'est-y que t'es fou? On a bien le temps de faire le constat de décès (GEORGES BERNANOS, Un crime, 1935, page 754 ). Un sergent de ville dressant constat d'accident (MAURICE DRUON, Les Grandes familles, tome 2, 1948, page 193 ). — Par analogie. Constat amiable (confer Constat Européen d'Accident). 2. Synonyme : constatation. J'ai toujours souffert d'une sensation d'isolement. Je dis souffert et isolement. (...). D'abord, est-ce souffrance? C'est parfois simple et dur constat (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 1, 1896-98, page 19 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 42.