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Définition du terme: CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif.

Publié le 17/11/2015

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Définition du terme: CONSTITUANT1, -ANTE, adjectif et substantif. A.— [En parlant d'une chose réelle] Qui, avec d'autres éléments essentiels, entre effectivement dans la constitution d'un tout, d'une chose complexe, qui fait partie intégrante d'un tout. Les éléments constituants d'un corps; les parties constituantes de la matière; les tissus constituants de l'organisme. Synonymes : composant, constitutif, intégrant. L'importance de l'odorat, sinon comme partie constituante du goût, du moins comme accessoire obligé (JEAN-ANTELME BRILLAT-SAVARIN, Physiologie du goût ou Méditations de gastronomie transcendante, 1825, page 42 ). Je suis part constituante de la communauté des hommes (ANTOINE DE SAINT-EXUPÉRY, Pilote de guerre, 1942, page 369 ). — Spécialement. CHIMIE. Molécules constituantes. Corps simple entrant dans la formation d'un corps composé ou substance (simple ou composée) entrant dans la composition d'un mélange : Ø 1.... la clarté des modernes nomenclatures chimiques tient au système d'association des mots radicaux, lequel met en évidence, dans l'expression de chaque corps composé, la présence des radicaux chimiques constituants et leur mode d'association dans le composé... AUGUSTIN COURNOT, Essai sur les fondements de nos connaissances et sur les caractères de la critique philosophique, 1851, page 322. · Emploi comme substantif. Un constituant chimique. Les constituants de l'atome (PIERRE TEILHARD DE CHARDIN, Le Phénomène humain, 1955, page 47 ). Séparer les différents constituants radioactifs en vue d'utilisation industrielle ultérieure comme source de radiations intenses (BERTRAND GOLDSCHMIDT, L'Aventure atomique, ses aspects politiques et techniques, 1962, page 215 ). — Par extension. Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose. Synonyme : constitutif. Le principe constituant de l'électricité (HONORÉ DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ). B.— Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder. 1. Vieilli. DROIT. Qui constitue, qui établit légalement un droit au bénéfice de quelqu'un. — Emploi comme substantif. Le constituant d'une rente, d'une hypothèque. La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1546, page 286 ). 2. DROIT PUBLIC. Qui est chargé d'élaborer (en l'établissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou constitution d'un État. Pouvoir constituant Travail constituant (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 625 ). Mandataires constituants (CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959 page 591) : Ø 2. Les groupes de la majorité formèrent la commission des Neuf qui prit les mesures pour que l'Assemblée, en vertu de son pouvoir constituant, votât le rétablissement de la royauté. JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 229. — Assemblée constituante. Assemblée nationale qui a reçu mandat d'élaborer et de voter une Constitution, ou de modifier celle qui est en vigueur : Ø 3. L'élection d'une Assemblée était prévue pour le mois d'octobre. Le pays déciderait par référendum si l'Assemblée serait constituante. La réponse par oui ou par non à cette question signifierait, soit l'avènement de la IVe. République, soit le retour à la IIIe. CHARLES DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1959, page 262. · Spécialement. HISTOIRE. L'Assemblée constituante et, par ellipse, la Constituante, substantif féminin États généraux de 1789 devenus Assemblée nationale quand ils votèrent la Constitution de 1791, et à laquelle succédèrent la Législative puis la Convention. Le 30 du même mois de septembre 1791, l'Assemblée constituante tint sa dernière séance (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 372 ). Les trois ordres abolis par la Constituante (ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 459) : Ø 4. Louis XVI convoqua en 1789 les États généraux; et la nation rentra dans l'exercice d'une portion de la souveraineté. L'Assemblée Constituante donna à l'État une nouvelle constitution, qui fut sanctionnée de l'opinion de toute la France... EMMANUEL DIEUDONNÉ, COMTE DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 2, 1823, page 59. · Période de la Révolution française pendant laquelle siégea la Constituante. Il [Napoléon] fut très chaud patriote sous l'Assemblée Constituante; mais la Législative devint une époque pour ses idées et ses opinions (EMMANUEL DIEUDONNÉ, COMTE DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 1, 1823, page 89) : Ø 5.... en 1791, pendant la durée de l'Assemblée constituante, et même en 1792, sous l'Assemblée législative, les puissances étrangères ne devaient pas accéder à la convention de Pilnitz. GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, tome 1 1817, 1817, page 418. — Emploi comme substantif masculin. Constituant Député, membre d'une Assemblée constituante. Les constituants de 1789. Les Constituants de Vichy (L'Œuvre. 7 novembre 1941). · En particulier. Les Constituants. Ceux de 1789. Il avait vu (...) d'anciens constituants, des montagnards échappés à la Convention (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, La Vie littéraire, tome 1, 1888, page 242 ). Forme dérivée du verbe "constituer" constituer CONSTITUER, verbe transitif. I.— Constituer quelqu'un. [Le sujet est généralement une personne, parfois une situation où agissent des personnes] A.— Vieux et littéraire. Constituer quelqu'un en + substantif. Placer, établir quelqu'un dans un état, une situation. On les placerait de bonne heure en religion, c'est-à-dire qu'on les constituerait en dignité dans le cloître (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 1, 1840, page 77) : Ø 1.... l'effet de la tyrannie et de l'insurrection, c'est de le rompre entièrement [le pacte social] par rapport au tyran; c'est de les constituer réciproquement en état de guerre;... MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE, Discours, Sur le jugement de Louis XVI, tome 9, 1792, page 123. · Constituer quelqu'un en frais, en dépenses. Mettre quelqu'un dans une situation qui lui occasionne des frais, des dépenses. Une indiscrète qui, logée chez son frère, le constitue en des dépenses très fortes (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Journal, tome 5, 1813-18, page 13 ). Son arrivée à Suez, qui, concordant avec l'arrivée réglementaire, ne le constituait ni en gain ni en perte (JULES VERNE, Le Tour du monde en quatre-vingts jours, 1873, page 31 ). B.— DROIT. Établir dans les formes légales ou réglementaires quelqu'un ou quelque chose. 1. Charger quelqu'un d'une responsabilité légale. Constituer quelqu'un héritier, légataire, tuteur. Synonymes : faire, instituer. Constituer Danton président du conseil exécutif (JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Marat, l'ami du peuple, aux bons Français, 1792, page 323 ). Il a refusé de constituer un avocat (PAUL BOURGET, Le Disciple, 1889, page 38) : Ø 2. Hubert Mauprat, en apprenant ma naissance, me demanda à mes parents, s'engageant (...) à me constituer son héritier. AURORE DUPIN, BARONNE DUDEVANT, DITE GEORGE SAND, Mauprat, 1837, page 12. — Spécialement. Constituer avoué. Désigner légalement un avoué comme mandataire. Il fallait en effet constituer avoué (GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 275 ). Constituer quelqu'un prisonnier. Arrêter quelqu'un (Confer Code civil, 1804, article 29, page 7). — Locutions verbales pronominales. · Se constituer prisonnier. Se rendre, se livrer aux autorités ayant pouvoir d'arrestation (confer autoaccusation, exemple 1). · Se constituer partie civile dans un procès criminel (Dictionnaire de l'Académie Française). Synonyme : se porter partie civile. · Se constituer juge dans sa propre cause (Dictionnaire de l'Académie Française). Au figuré. Avec cette théorie qui vous constitue juge et bourreau dans votre propre cause (ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Le Comte de Monte-Cristo, tome 1, 1846, page 497 ). — Par analogie. Placer quelqu'un dans une situation de responsabilité, le charger d'une mission de confiance. Synonymes : faire, instituer, préposer. Je vous constitue les gardiens du tombeau de cet enfant (RENÉ BAZIN, Le Blé qui lève, 1907, page 356 ). — Par extension. [Le sujet désigne un acte légal] Il se faisait par-devant notaire une liquidation des reprises de Madame Séchard qui la constituait créancière de son mari pour la faible somme de dix mille francs (HONORÉ DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, page 609 ). Les reçus des cent vingt mille francs, qui constituaient Pascal créancier personnel de Granguillot (ÉMILE ZOLA, Le Docteur Pascal, 1893, page 287 ). 2. [L'objet désigne une somme d'argent, un bien visant une personne] Établir dans les formes légales au bénéfice de quelqu'un. Constituer une dot, une pension, une rente à quelqu'un. Synonyme : assigner : Ø 3. — Par l'article trois, dit l'avoué en continuant avec un flegme imperturbable, vous vous engagez à constituer au nom d'Hyacinthe, comte Chabert, une rente viagère de vingt-quatre mille francs, inscrite sur le Grand-Livre de la Dette publique, mais dont le capital vous sera dévolu à sa mort... HONORÉ DE BALZAC, Le Colonel Chabert, 1832, page 105. · Constituer une somme, un héritage en dot. Bécamel. — Moi, je constitue en dot à ma fille une ferme d'un revenu de trente mille francs (EUGÈNE LABICHE, Un Monsieur qui prend la mouche, 1852, 14, page 192 ). II.— Constituer quelque chose. A.— Emploi transitif. [Le sujet désigne une ou plusieurs personnes] 1. Créer conformément à la loi, donner un statut légal et une organisation de base à. Constituer un groupement professionnel, une société, un ministère, un gouvernement, une assemblée. Des avoués faisaient métier de constituer des électeurs en syndicat (ÉMILE HERZOG, DIT ANDRÉ MAUROIS, La Vie de Disraëli, 1927, page 61 ). On souhaiterait qu'il [Doumergue] prît des éléments frais pour constituer son ministère (VALÉRY LARBAUD, Journal, 1934, page 283) : Ø 4. Mais, immédiatement, sur la proposition d'Étienne, on constitua le bureau. Il lançait des noms, les autres approuvaient en levant la main. Pluchart fut nommé président, puis on désigna comme assesseurs Maheu et Étienne lui-même. ÉMILE ZOLA, Germinal, 1885, page 1345. — Emploi pronominal réfléchi. L'Assemblée s'est constituée. Nous avons pu nous constituer également en société (ANDRÉ GIDE, Correspondance avec Paul Claudel, 1911, page 171 ). Le marché européen cherche à se constituer en marché commun (FRANÇOIS PERROUX, L'Économie du XXe. siècle. 1964, page 285) : Ø 5.... dès qu'une nation est étendue, établie, formée enfin, et qu'elle est assez forte pour supporter la constition, alors elle se constitue, devient société,... LOUIS-GABRIEL A. DE BONALD, Essai analytique sur les lois naturelles de l'ordre social, 1800, page 174. 2. Former un tout (concret ou abstrait) en rassemblant des éléments suivant une loi d'organisation. Constituer une discothèque, un dossier, une fortune; constituer un club, une équipe. Synonymes : créer, composer. Constituer un médaillier, une pinacothèque (MARCEL PROUST, À l'ombre des jeunes filles en fleurs, 1918, page 749 ). Il a fait constituer, par M. Mairesse-Miral, un dossier de photographies (GEORGES DUHAMEL, Chronique des Pasquier, Cécile parmi nous, 1938, page 92 ). — Emploi pronominal à sens passif : Ø 6. Les sciences se constituent par l'apport des générations. Il fallut plus de génie pour les constituer, comme ont fait les Grecs, que pour les mener au degré d'étonnante perfection où nous les avons poussées. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, La Vie en fleur, 1922, page 540. B.— Emploi attributif. [Le sujet désigne des personnes ou des choses] Devenir, être (au terme d'une action), se révéler (au terme d'une analyse) un élément d'un tout. 1. [En parlant d'une pluralité d'éléments] Contribuer, par leur réunion, à former un tout. Synonymes : composer, former. L'assemblage des mots dont se sert une nation constitue ce qu'on appelle une langue (ANTOINE-LOUIS-CLAUDE DESTUTT DE TRACY. Élémens d'idéologie, 1. Idéologie proprement dite, 1801, page 323 ). Les individus constituent la société par leur assemblage (HENRI BERGSON, Les Deux sources de la morale et de la religion, 1932, page 209) : Ø 7. Notre esprit, qui aime la sobre beauté des formules mathématiques, se trouve égaré au milieu du mélange prodigieusement complexe de cellules, d'humeurs, et de conscience, qui constitue l'individu. ALEXIS CARREL, L'Homme cet inconnu, 1935, page 11. 2. [En parlant d'un élément unique ou d'une seule espèce] Former l'essence de quelque chose, être l'élément essentiel qui compose quelque chose. Une certaine bonté gracieuse qui constitue le fond de son caractère (ÉTIENNE-JEAN DELÉCLUZE, Journal, 1827, page 362 ). Milord s'occupait de se préparer un thé qui devait constituer tout son repas (RODOLPHE TOEPFFER, Nouvelles genevoises, 1839, page 337) : Ø 8. [Les Vierges de Raphaël] ... dans la grande Sainte Famille du Louvre ou dans la Vierge à la Chaise de Florence, ce n'est plus la jeunesse candide et naïve, mais l'effusion de l'amour maternel qui constitue l'expression du tableau. RENÉ MÉNARD, Histoire des Beaux-Arts. 1882, page 102. — En particulier. Être la base de, le fondement de quelque chose. Synonymes : caractériser, représenter. — Oui, fit le pharmacien, pas d'imagination, pas de saillies, rien de ce qui constitue l'homme de société! (GUSTAVE FLAUBERT, Madame Bovary, tome 1, 1857, page 86 ). — Par extension. Avoir en soi les qualités essentielles d'une autre chose. Cela constitue un progrès, un danger, un obstacle, un délit. Synonymes : équivaloir à, être (en soi), caractériser, représenter. Détourner un seul centime constitue un vol (GUY DE MAUPASSANT, Contes et nouvelles, tome 2, La Confession de Théodule Sabot, 1883, page 42 ). La lettre, qui constituait un long et froid réquisitoire (ROGER MARTIN DU GARD, Les Thibault, L'Été 1914, 1936, page 27) : Ø 9.... le juge ne trouve dans les écrits dénoncés aucune charge de nature à constituer un crime de lèse-nation, que voulez-vous que la nation pense de la judiciaire de ses représentants? JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Les Pamphlets, Dénonciation contre Malouet, 1790, page 213. SYNTAXE : Constituer une action, un geste, une difficulté, une menace, une attraction, un succès, une promesse, un résultat, un encouragement, un chiffre-record, un témoignage, un précédent, une excuse, une réussite (R. Georgin, 27, page 82, 83 dans DUPRÉ, 1972). Remarque : 1. Dans la langue moderne, constituer devient un substitut expressif de être, notamment " dans le vocabulaire juridique, administratif et journalistique ", où il " est le plus souvent, quand il n'est pas pris au sens propre de " fonder solidement ", un équivalent pompeux de être " (R. Georgin, 22, page 57 dans Encyclopédie du bon français dans l'usage contemporain (PAUL DUPRÉ) 1972). Constituer et être peuvent commuter " lorsqu'un rapport d'identité s'établit entre une substance caractérisée par la pluralité et une substance caractérisée par la singularité ", le sens premier de constituer " former ensemble " étant encore perçu (M. Arrivé, Attribut et complément d'objet en français moderne dans Le Français moderne, page 254). Désormais toutes les classes de la 6e. à la 3e. inclusivement, constitueront un " premier cycle " (J. Papillon dans Figaro, 23 avril 1963, ibidem, page 256). La nuance est plus difficile à préciser dans des constructions de ce type où constituer et être sont substituables l'un à l'autre, la différence n'étant plus que celle d'un premier état et d'un état définitif. " Démolir " à la sauvette " un bâtiment de cette classe constitue déjà une regrettable erreur. Le remplacer par un pastiche est une grande faute " (Le Figaro, 28 mai 1963, ibidem, page 257). 2. On rencontre dans la documentation l'adjectif constituable. Qui peut être constitué (confer George Sand, Impressions et souvenirs, 1873, page 70). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 4 044. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 4 963, b) 3 508; XXe. siècle : a) 4 551, b) 8 347.

« ? Par extension.

Qui forme l'essence, la base, la nature propre d'une chose.

Synonyme?: constitutif.

Le principe constituant de l'?lectricit? (HONOR? DE BALZAC, Louis Lambert, 1832, page 90 ).

B.? Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder.

1.

Vieilli.

DROIT.

Qui constitue, qui ?tablit l?galement un droit au b?n?fice de quelqu'un.

? Emploi comme substantif.

Le constituant d'une rente, d'une hypoth?que.

La dot sera prise sur les biens des constituans (Code civil des Fran?ais (ou Code Napol?on) 1804, article 1546, page 286 ).

2.

DROIT PUBLIC.

Qui est charg? d'?laborer (en l'?tablissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou constitution d'un ?tat.

Pouvoir constituant Travail constituant (CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1959, page 625 ).

Mandataires constituants (CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1959 page 591) : ? 2.

Les groupes de la majorit? form?rent la commission des Neuf qui prit les mesures pour que l'Assembl?e, en vertu de son pouvoir constituant, vot?t le r?tablissement de la royaut?. JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 229.

? Assembl?e constituante.

Assembl?e nationale qui a re?u mandat d'?laborer et de voter une Constitution, ou de modifier celle qui est en vigueur?: ? 3.

L'?lection d'une Assembl?e ?tait pr?vue pour le mois d'octobre.

Le pays d?ciderait par r?f?rendum si l'Assembl?e serait constituante.

La r?ponse par oui ou par non ? cette question signifierait, soit l'av?nement de la IVe.

R?publique, soit le retour ? la IIIe. CHARLES DE GAULLE, M?moires de guerre, 1959, page 262.

? Sp?cialement.

HISTOIRE.

L'Assembl?e constituante et, par ellipse, la Constituante, substantif f?minin ?tats g?n?raux de 1789 devenus Assembl?e nationale quand ils vot?rent la Constitution de 1791, et ? laquelle succ?d?rent la L?gislative puis la Convention.

Le 30 du m?me mois de septembre 1791, l'Assembl?e constituante tint sa derni?re s?ance (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1, 1848, page 372 ).

Les trois ordres abolis par la Constituante (?MILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 459) : ? 4.

Louis XVI convoqua en 1789 les ?tats g?n?raux; et la nation rentra dans l'exercice d'une portion de la. »

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