Définition du terme: CONTRAVENTION, substantif féminin.

Définition du terme: CONTRAVENTION, substantif féminin. I.— Vieilli. Action de contrevenir (à quelque chose). Une contravention à une loi, à un ordre, à des obligations fiscales. — (Être) en contravention. Dans l'état d'une chose ou d'une personne qui contrevient à une loi, à un règlement. En contravention avec les lois. J'étais en contravention formelle vis-à-vis de la police (EMMANUEL DIEUDONNÉ, COMTE DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 1, 1823, page 280 ). Charmé de la prendre en contravention à ses ordres (HONORÉ DE BALZAC, Eugénie Grandet, 1834, page 198) : Ø 1. Le sergent de nuit ramassait des femmes en contravention, et les menait coucher avec lui. EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, 1860, page 838. II.— Domaine du droit. A.— Infraction punie par les tribunaux correctionnels, mais pour laquelle on ne cherche qu'à constater le fait, sans tenir compte des intentions de l'accusé. Contravention aux lois sur les douanes, la chasse, les chemins de fer. B.— DROIT et. langage courant. 1. Infraction punie par les tribunaux de simple police, et opposée, dans le Code Pénal, aux délits et aux crimes. Commettre une contravention; être coupable de contravention; les contraventions de grande voirie. Les deux contraventions dont Fabrice est accusé (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, La Chartreuse de Parme, 1839, page 87 ). Le délit de vagabondage, lequel ne devrait être même pas une contravention (GUSTAVE FLAUBERT, L'Éducation sentimentale, tome 1, 1869, page 226 ). Procès-verbal de contravention; casier de contravention, casier dans lequel on note, pour un temps donné, les contraventions commises par un citoyen. 2. Par métonymie. Emploi le plus usuel, notamment en matière de circulation, et surtout de circulation automobile. a) Acte par lequel un représentant de l'ordre constate l'infraction. Voulez-vous que je vous f... une contravention? (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Crainquebille, 1904, page 17) : Ø 2. Minuit sonne. Il fallait déguerpir par crainte d'une contravention que le garde-champêtre aurait pu dresser au propriétaire de l'établissement. ÉMILE MOSELLY, Terres lorraines, 1907, page 144. b) Amende due pour cette infraction. Avoir, payer, faire sauter une contravention. c) Document portant le procès-verbal de la contravention. Trouver une contravention sur son pare-brise; déchirer sa contravention. Synonyme : papillon. PARADIGMES. Synonymes : pour a, b, c, contredanse, P.-V. (familier). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 79. DÉRIVÉS : Contraventionnel, -elle, adjectif, DROIT. Qui a le caractère d'une contravention, qui relève d'une contravention. Délit contraventionnel; peine, amende contraventionnelle. Attesté dans le Dictionnaire de la langue française (Émile Littré) Supplément 1877, Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse) Supplément 1878, Dictionnaire des dictionnaires (sous la direction de Paul Guérin) 1892 et les dictionnaires du XXe. siècle