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Définition du terme: CONTRE-LETTRE, substantif féminin.

Publié le 19/11/2015

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Définition du terme: CONTRE-LETTRE, substantif féminin. Acte secret par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est stipulé dans un premier acte apparent. L'obligation est simulée, il y a une contre-lettre (Dictionnaire de l'Académie française. 1932) : Ø Oui, l'oncle Jérôme, expliquait Anne-Marie, avait signé des traites de complaisance pour fournir un fonds de roulement à Coussangettes. Mais une contre-lettre de Coussangettes reconnaissait que son soi-disant débiteur ne lui devait rien et le déchargeait de tout payement. HENRI POURRAT, Gaspard des Montagnes, Le Pavillon des amourettes, 1930, page 10.

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