Définition du terme: co propriétaire CO(-)PROPRIÉTAIRE, (CO PROPRIÉTAIRE, CO-PROPRIÉTAIRE) substantif.

Définition du terme: co propriétaire CO(-)PROPRIÉTAIRE, (CO PROPRIÉTAIRE, CO-PROPRIÉTAIRE) substantif. Celui, celle qui est titulaire d'un droit de propriété en indivision avec une ou plusieurs personnes (Confer Code civil, 1804, article 656, page 120). Copropriétaire par indivis (Code civil, 1804, article 460, page 85:: Ø Il n'y a pas au monde une propriété plus divisée que celle de ce théâtre. En France, les établissements de ce genre, lorsqu'ils n'appartiennent ni à l'État, ni à une municipalité, ni à un directeur, sont une propriété collective possédée en commun par plusieurs actionnaires (...). Chacun des copropriétaires possède une loge qu'il peut vendre, donner ou léguer. EDMOND ABOUT, La Grèce contemporaine, 1854, page 420. — Spécialement. Celui, celle qui est titulaire d'un droit de propriété exclusif sur sa partie privative et qui détient une quote-part des parties communes. Syndicat de co-propriétaires (JEAN-DANIEL REYNAUD, Les Syndicats en France, 1963, page 7 ). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 19.