Définition - Vocabulaire: ANNULABLE, adjectif.
Publié le 22/10/2015
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Définition - Vocabulaire: ANNULABLE, adjectif. DROIT. Qui peut être annulé (confer annuler I A) : Ø 1. Aussitôt ces conditions arrêtées, Will avait dû traîner le père et le fils [Oriol] chez le notaire pour rédiger une promesse de vente annulable dans le cas où on ne trouverait pas l'eau nécessaire. GUY DE MAUPASSANT, Mont-Oriol, 1887, page 124. Ø 2. En ce qui concerne les actes des maires, les arrêtés de police sont annulables par le préfet,... GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 270. DÉRIVÉS : Annulabilité, substantif féminin. Qualité de ce qui est annulable. Attesté dans la plupart des dictionnaires.
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