Dictionnaire en ligne: DÉFÉRER1, verbe transitif.

Dictionnaire en ligne: DÉFÉRER1, verbe transitif. A.— DROIT. Porter une affaire, traduire un accusé devant la juridiction civile ou ecclésiastique compétente. Déférer au Conseil d'État, aux tribunaux : Ø Peut-on, quand le général de Pellieux conclut au non-lieu, sans avoir examiné les documents accusateurs, déférer un officier au conseil de guerre parce qu'il le demande? GEORGES CLEMENCEAU, L'Iniquité, 1899, page 56. — Déférer le serment à quelqu'un. Lui demander de prêter serment à l'appui de ce qu'il avance pour se justifier et s'en rapporter à ses déclarations ainsi faites. Comme le juge n'avait pas d'autre preuve, il a déféré le serment à Schmoûle (ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN-CHATRIAN, L'Ami Fritz, 1864, page 134 ). — Par extension, vieilli. Dénoncer à une autorité. Le Brabançon déféra sur-le-champ la connaissance de ce fait à Louis XI (HONORÉ DE BALZAC, Maître Cornélius, 1831, page 219 ). Déférer au nouveau pape (...) quelques propositions scandaleuses (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 4, 1859, page 368 ). B.— Vieilli. Décerner une dignité, un honneur. On proposa de déférer la couronne à Wladislas (PROSPER MÉRIMÉE, Les Faux Démétrius, 1853, page 383 ). — Par analogie. Déférer une succession à quelqu'un. Déclarer qu'elle lui revient, la lui attribuer. Les comités avaient déféré sa succession à un avocat de Toulouse (EUGÈNE MELCHIOR, VICOMTE DE VOGÜÉ, Les Morts qui parlent, 1899, page 99 ).