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Dictionnaire en ligne: DÉLIT1, substantif masculin.

Publié le 20/12/2015

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Dictionnaire en ligne: DÉLIT1, substantif masculin. A.— DROIT. 1. DROIT PÉNAL. a) Infraction à la loi, fait illicite punissable (sanctionné) par une peine. Synonyme : délit pénal. Délit rural. Délit politique (GERMAINE NECKER, BARONNE DE STAËL, Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, tome 1, 1817, page 28; confer également assise exemple 7) : Ø 1. Les sessions de la Cour d'Assises auront été bien dramatiques durant cette quinzaine. Nous y avons vu d'abord de sérieuses et véritables tragédies, des condamnations capitales pour délits politiques. ALFRED DE MUSSET, dans la Revue des Deux-Mondes, 1832, page 638. b) Spécialement. Infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle. Flagrant délit; corps du délit; commettre un délit. Synonyme : délit correctionnel : Ø 2. LE PRÉSIDENT. — Bref, vous niez les faits qui vous sont reprochés? LA BRIGE. — Je nie tomber sous le coup de l'article 330 qui prévoit et punit le délit d'outrage public à la pudeur. GEORGES MOINAUX, DIT GEORGES COURTELINE, L'Article 330, 1900, page 265. SYNTAXE : Crimes et délits contre la sûreté de l'État (BELORGEY, Gouvernement et administration en France, 1967, page 49); délits de droit commun (LARBAUD, Journal, 1932, page 266); délit de presse (La civilisation écrite (sous la direction de Julien Cain), 1939, page 4411 et 4414); délit de vol (PROUST, Guermantes, 1, 1920, page 27). 2. DROIT CIVIL. Délit civil. a) Fait illicite de l'homme qui cause un dommage à autrui et entraîne réparation de celui-ci : Ø 3. Chapitre II. Des délits et des quasi-délits. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 251. b) Spécialement. [Par opposition à quasi-délit] Fait illicite dommageable présentant un caractère de faute intentionnelle et engageant la responsabilité civile de son auteur : Ø 4. Les obligations qui naissent du délit et du quasi-délit ont exactement le même caractère. En effet, elles astreignent chacun à réparer le dommage qu'il a causé par sa faute aux intérêts légitimes d'autrui. ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 87. B.— Par extension. Fait illicite, infraction à la loi morale ou religieuse. Ils ont transformé en délit de manger de certaines viandes (CONSTANTIN-FRANÇOIS CHASSBOEUF, COMTE DE VOLNEY, Les Ruines ou Méditations sur les révolutions des empires, 1791, page 85) : Ø 5. Il paraît enfin par un passage de Pollux que dans beaucoup de villes grecques, la loi punissait le célibat comme un délit. Cela était conforme aux croyances; l'homme ne s'appartenait pas, il appartenait à la famille. NUMA-DENIS FUSTEL DE COULANGES, La Cité antique, 1864, page 55.

« beaucoup de villes grecques, la loi punissait le célibat comme un délit.

Cela était conforme aux croyances; l'homme ne s'appartenait pas, il appartenait à la famille. NUMA-DENIS FUSTEL DE COULANGES, La Cité antique, 1864, page 55. 2. »

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