Dictionnaire en ligne: DÉROGATOIRE, adjectif.
Publié le 08/01/2016
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Dictionnaire en ligne: DÉROGATOIRE, adjectif. JURISPRUDENCE. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (L'Organisation hospitalière en France (LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1957) 1957, page 35 ). Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 378 ). Remarque : On rencontre dans la documentation l'hapax dérogatif, ive, synonyme de dérogatoire. La compétence dérogative du jury (La civilisation écrite (SOUS LA DIRECTION DE JULIEN CAIN), 1939, page 4414).
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