EXEQUATUR, substantif masculin invariable.

 exequatur

EXEQUATUR, substantif masculin invariable.  

DROIT.  

A.—  \" Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale \" (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)). 

B.—  \" Procédure permettant de donner force exécutoire en France à un jugement rendu par une juridiction étrangère \" (Centre International du Droit des Affaires (CIDA) 1973). 

C.—  Décret gouvernemental d'un pays donnant droit à un consul étranger d'exercer ses fonctions dans ce pays : 

Ø ... M. le marquis Maison, ambassadeur à Vienne (...) dit que M. de Metternich a refusé l'exequatur, et a donné l'ordre à M. l'ambassadeur d'Autriche à Paris de protester contre ma nomination.

HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Correspondance, tome 3, 1800-42, page 8. 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2