Vocabulaire: CHARTE-PARTIE, substantif féminin.
Publié le 11/11/2015
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Vocabulaire: CHARTE-PARTIE, substantif féminin. DROIT MARITIME. Écrit constatant un contrat d'affrètement*. Passer ses examens de capitaine au long cours, se faire interroger sur les chartes-parties (PAUL MORAND, Londres, 1933, page 306 ).
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