Vocabulaire: COLLUSOIRE, adjectif.
Publié le 14/11/2015
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Vocabulaire: COLLUSOIRE, adjectif. DROIT (PROCÉDURE). Qui est fait par collusion; qui résulte d'une collusion. Acte collusoire. Disposition collusoire (Dictionnaire de l'Académie Française). Remarque : 1. Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. et du XXe. siècle dont Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1932. 2. Les dictionnaires généraux du XIXe. et du XXe. siècle dont Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1932 enregistrent collusoirement, adverbe, signifiant : d'une manière collusoire. Cet arrêt a été rendu collusoirement (Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878).
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