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Vocabulaire: COMMISSION, substantif féminin.

Publié le 16/11/2015

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Vocabulaire: COMMISSION, substantif féminin. I.— Charge qu'une personne reçoit de faire quelque chose. Donner, recevoir commission de faire quelque chose; donner une commission à quelqu'un. A.— Usuel. Charge que quelqu'un donne à autrui de faire une action à sa place et, en particulier, de transmettre un message ou un objet, d'effectuer un achat, etc. Charger quelqu'un d'une commission, s'acquitter de sa commission, faire une commission pour quelqu'un. Chargez-vous d'une commission que je vous donnerai pour un ami de ma famille (ALFRED DE MUSSET, La Confession d'un enfant du siècle, 1836, page 195 ). Je suis tout à vos ordres. Une commission pour Paris, sans doute... Un petit paquet à emporter, n'est-ce pas (ÉDOUARD PAILLERON, L'Âge ingrat, 1879, III, 5, page 115 ). — Par extension, familier, au pluriel. Achat(s) de denrées, de provisions pour l'usage quotidien. Faire les commissions. Sa maman l'avait envoyé faire une commission (LÉON FRAPIÉ, La Maternelle, 1904, page 174) : Ø 1.... Maria, revêtue déjà de sa grande pelisse d'hiver, serrait avec soin dans son porte-monnaie la liste de commissions que lui avait donnée sa mère. LOUIS HÉMON, Maria Chapdelaine, 1916, page 154. — Par euphémisme, familier, langage enfantin. Faire la petite, la grosse commission. Uriner, aller à la selle : Ø 2. — Nous autres, les filles, nous devons nous arrêter pour faire les deux commissions. Les chevaux, les vaches font la grosse tout en courant mais sont obligés de s'arrêter pour faire pipi. Au contraire, les garçons s'arrêtent pour faire la grosse, mais font pipi tout en courant BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 180. B.— Spécialement. 1. Charge temporaire officiellement attribuée à quelqu'un. Exécuter, remplir une commission. Ce garde des sceaux présiderait par commission le parlement de Toulouse (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 98 ). J'ai treize pennons sous ma bannière, et je vous obéirai quand le roi vous aura donné commission pour combattre les révoltés (PROSPER MÉRIMÉE, La Jacquerie, 1828, page 191 ). — De commission (en parlant d'un document officiel). Qui atteste le commissionnement de quelqu'un. Lettre de commission ou absolument commission : Ø 3.... l'agent tirant un papier de son portefeuille, montra à son compagnon une commission signée du directeur de la police centrale. JULES VERNE, Le Tour du monde en quatre-vingts jours, 1873, page 105. — Par métonymie. a) ARMÉE. Titre ou brevet qui conférait un emploi ou un grade militaire. Commission d'officier. Le général dit à Alpy : « J'aime beaucoup ce petit Beyle, il est plein d'esprit. Je désire beaucoup qu'il reçoive sa commission d'aide de camp » (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Journal, tome 1, 1801-05, page 7 ). b) MARINE. Navire en commission. Bâtiment en armement. Les seuls [vaisseaux] que l'on puisse considérer comme actuellement en état de faire un service de guerre, sont (...) ceux qui sont en commission et en croisière devant Madère (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Correspondance gén, tome 4, 1789-1824, pages 36-37 ). c) JUSTICE. Commission rogatoire. " Délégation de pouvoirs donnée par un juge d'instruction ou une juridiction pénale ou civile en vue d'effectuer certaines opérations " (Dictionnaire juridique, économique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969). Je suis ici pour déposer devant le juge d'instruction de Luxembourg, délégué par commission rogatoire du parquet bruxellois (VICTOR HUGO, Correspondance, 1871, page 289 ). 2. DROIT. Charge qu'une personne (confer commettant) confère à une autre (confer commis, commissionnaire) d'agir en son nom. Contrat de commission. — Spécialement. COMMERCE. · Ordre qu'une personne, et en particulier un négociant, donne à une autre personne de réaliser une opération commerciale pour son compte. Il [le juge de paix] avait donné commission à un fripier-bouquiniste de Melun, venu exprès à Nemours, et qui déjà s'était fait adjuger plusieurs lots (HONORÉ DE BALZAC, Ursule Mirouët, 1841, page 196) : Ø 4. — Monsieur l'expert, lui dis-je, avez-vous acheté le numéro 42 pour votre compte ou par commission? — Par commission. J'avais ordre de ne le lâcher à aucun prix. — Pouvez-vous me dire le nom de l'acquéreur? — Je suis désolé de ne pouvoir vous satisfaire. Mais cela m'est tout à fait interdit. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Le Crime de Sylvestre Bonnard, 1881, page 332. · Profession de celui qui fait des transactions commerciales pour le compte d'un tiers moyennant une remise, soit au nom de celui-ci (confer mandataire) soit en son nom propre (confer commissionnaire). Faire la commission; être dans la commission; courtier, représentant à la commission : Ø 5. La fortune d'Ambroise devenait prodigieuse, depuis que le vieil oncle Du Hordel était mort en lui laissant la maison de commission... ÉMILE ZOLA, Fécondité, 1899, page 659. — Par métonymie. Rétribution perçue par le commissionnaire et par extension, par tout intermédiaire. Droit de commission : Ø 6. Mon père a été sollicité par une banque qui lançait des actions d'une société nouvelle. Le banquier lui a promis une commission importante sur chacun des titres qu'il ferait acheter... HENRI DE MONTHERLANT, Celles qu'on prend dans ses bras, 1950, III, 4, page 823. · Péjoratif. Commission (secrète). " Gratification donnée à une personne qui conclut une affaire plus ou moins régulière en usant de son influence " (Grand Larousse de la langue française en six volumes). Les pourboires, les commissions en sous-main (MAXENCE VAN DER MEERSCH, Invasion 14, 1935, page 468) : Ø 7. Est-ce qu'on ne devait pas partager par moitié toutes les commissions, tous les pots-de-vin des fournisseurs? ALPHONSE DAUDET, Les Rois en exil, 1879, page 189-190. II.— Par métonymie. Ensemble de personnes officiellement chargées d'une mission à caractère public. Membre, président, rapporteur d'une commission. A.— Réunion de personnes commises par une autorité ou choisies en son sein par une assemblée pour étudier un projet, préparer ou contrôler un travail, mener une enquête ou prendre une décision. Nommer une commission, débats en commission, commission d'experts. La commission du dictionnaire vient d'installer « déraciner » dans le dictionnaire avec le sens que je lui donne (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 7, 1908, page 90 ). Une commission où siègent les étudiants a été réunie par le ministère de l'Éducation nationale pour promouvoir une réforme... (Combat. 19-20 janvier 1952, page 8, colonne 6 ). SYNTAXE : a) Rapport, conclusions, voeux de la commission; amendement proposé par la commission; renvoi à la commission, en commission. b) Commission municipale, régionale, nationale; commission consultative, préparatoire; commission de contrôle, d'arbitrage, de surveillance. — Commission administrative. Commission chargée de la gestion des établissements de bienfaisance tels que les hôpitaux, hospices, etc. (Confer L'Organisation hospitalière en France, 1957, page 12). — DROIT CONSTITUTIONNEL et ADMINISTRATIF. · Commission départementale. Corps composé de conseillers généraux élus au sein du Conseil Général et chargé, dans l'intervalle des sessions de ce conseil, de contrôler l'action préfectorale et de surveiller l'exécution des décisions arrêtées par le Conseil Général (d'après Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT), 1936) : Ø 8. En cas de désaccord entre la Commission départementale et le Préfet, l'affaire peut être renvoyée à la plus prochaine session du Conseil général qui statuera définitivement. HENRI BACQUIAS, Le Conseil général et le conseil d'arrondissement, 1934, page 69. · Commission parlementaire. Organe composé d'un nombre restreint de membres du Sénat ou de la Chambre des députés (actuelle Assemblée nationale) et chargé soit d'informer l'assemblée dont il est issu sur une question déterminée, soit de suivre l'exécution d'une décision préalablement décidée par celle-ci : Ø 9. Il a fallu lui expliquer tous les rouages du mécanisme parlementaire; lui apprendre qu'il y avait une commission de l'Armée, une commission des Finances, des sous-commissions, des rapporteurs, une discussion du budget. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Le Lys rouge, 1894, page 343. Commission spéciale, temporaire; commission à mandat général; commission permanente. Commission du budget (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, L'Île des pingouins, 1908, page 343 ). Commission d'enquête (MAURICE BARRÈS, Mes cahiers, tome 1, 1897-98, page 213 ). Commission mixte paritaire ( Documents d'Histoire contemporaine (par Odette Voilliard, Guy Cabourdin, François-Georges Dreyfus, Roland Marx) tome 2, 1852-59, page 211 ). — Commission d'examen. Ensemble des examinateurs chargés de faire passer un examen. Les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique sont nommées par l'inspecteur d'académie (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 364 ). — Par extension. Groupe de personnes choisies pour accomplir une mission précise, telle que l'érection d'une statue, l'organisation d'une fête. On élève en Italie une statue à Beccaria. Une commission s'est formée pour cela (VICTOR HUGO, Correspondance, 1865, page 487 ). Je suis d'avis qu'il faut nommer une commission des fêtes et divertissements. Et il faut nommer un président (GEORGES DUHAMEL, Chronique des Pasquier, Le Désert de Bièvres, 1937, page 166 ). · Par plaisanterie. Je demande que l'on me nomme président de la commission des dépravés. Je mettrai ça sur mes cartes (GEORGES DUHAMEL, Chronique des Pasquier, Le Désert de Bièvres, 1937 page 220 ). B.— Tribunal d'exception jugeant des faits graves, en général politiques. Un pays où l'institution des jurés a sans cesse été suspendue, la liberté des tribunaux violée, les accusés traduits devant des commissions (BENJAMIN HENRI CONSTANT DE REBECQUE, Principes de politique, 1815, page 156 ). — Commission militaire. Tribunal militaire jugeant rapidement et sans recours. La commission militaire a jugé le duc d'Enghien, mais avec douleur et repentir (FRANÇOIS-RENÉ DE CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, tome 2, 1848, page 165 ). — HISTOIRE. Commission mixte. Tribunal d'exception institué par le gouvernement issu du coup d'état du 2 décembre 1851. Une de ces commissions mixtes qui déshonorèrent la justice française (ÉMILE ZOLA, La Curée, 1872, page 379 ). Remarque : La documentation atteste le sens spécial en théologie. " Action de commettre une faute en transgressant un précepte défendant le mal ". Péché de commission. " On l'oppose à péché d'omission " (Dictionnaire de l'Académie Française 1798-1878). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 1 962. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 3 054, b) 3 453; XXe. siècle : a) 2 304, b) 2 501.

« BLAISE CENDRARS, Bourlinguer, 1948, page 180.

B.? Sp?cialement.

1.

Charge temporaire officiellement attribu?e ? quelqu'un.

Ex?cuter, remplir une commission.

Ce garde des sceaux pr?siderait par commission le parlement de Toulouse (VICTOR HUGO, Le Rhin, 1842, page 98 ).

J'ai treize pennons sous ma banni?re, et je vous ob?irai quand le roi vous aura donn? commission pour combattre les r?volt?s (PROSPER M?RIM?E, La Jacquerie, 1828, page 191 ).

? De commission (en parlant d'un document officiel).

Qui atteste le commissionnement de quelqu'un.

Lettre de commission ou absolument commission?: ? 3....

l'agent tirant un papier de son portefeuille, montra ? son compagnon une commission sign?e du directeur de la police centrale. JULES VERNE, Le Tour du monde en quatre-vingts jours, 1873, page 105.

? Par m?tonymie.

a) ARM?E.

Titre ou brevet qui conf?rait un emploi ou un grade militaire.

Commission d'officier.

Le g?n?ral dit ? Alpy?: ? J'aime beaucoup ce petit Beyle, il est plein d'esprit.

Je d?sire beaucoup qu'il re?oive sa commission d'aide de camp ? (HENRI BEYLE, DIT STENDHAL, Journal, tome 1, 1801-05, page 7 ).

b) MARINE.

Navire en commission.

B?timent en armement.

Les seuls [vaisseaux] que l'on puisse consid?rer comme actuellement en ?tat de faire un service de guerre, sont (...) ceux qui sont en commission et en croisi?re devant Mad?re (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, Correspondance g?n, tome 4, 1789-1824, pages 36-37 ).

c) JUSTICE.

Commission rogatoire.

" D?l?gation de pouvoirs donn?e par un juge d'instruction ou une juridiction p?nale ou civile en vue d'effectuer certaines op?rations " (Dictionnaire juridique, ?conomique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969).

Je suis ici pour d?poser devant le juge d'instruction de Luxembourg, d?l?gu? par commission rogatoire du parquet bruxellois (VICTOR HUGO, Correspondance, 1871, page 289 ). 2.

DROIT.

Charge qu'une personne (confer commettant) conf?re ? une autre (confer commis, commissionnaire) d'agir en son nom.

Contrat de commission.. »

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