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1629 : Grande Ordonnance dite " code Michau ".

Publié le 22/02/2012

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Le code, qui vise à renforcer l’autorité monarchique — et donc celle de Louis XIIIF131 qui règne alors — qui remet à l’ordre du jour la restriction du droit de remontrance et prétend soumettre au roi toutes les terres sans titre, tient son nom du garde des sceaux Michel de Marillac. 

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