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1802 : Amnistie pour tous les émigrés rentrant en France.

Publié le 22/02/2012

Extrait du document

 

Un sénatus-consulte accorde l’amnistie à tous les émigrés inscrits sur la liste à condition qu'ils reviennent en France, avant le 23 septembre, et qu’ils acceptent de jurer fidélité au régime.

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