« 1962 et 2000 : des changements de régime ? »

« vers un autre régime.

Afin de mener à bien notre réflexion nous verrons dans une première partie que l’instauration du suffrage universel direct renforce la pratique présidentialiste opérée par le Général de Gaulle et, dans un deuxième temps, nous verrons que le quinquennat instauré en 2000 et l’inversion du calendrier marquent le point de non-retour vers un régime parlementaire classique. I.

Le référendum du 28 octobre 1962 : acte de naissance d’une Vème République française présidentialisée.

« La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel » écrivait Jean-Luc Parodi.

Si en 1958 les pères fondateurs de notre Constitution ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé, le référendum du 28 octobre 1962 semble avoir bouleversé l’équilibre de la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat.

Le 8 janvier 1959 marque l’investiture du Général de Gaulle et, dès le début de sa présidence le fondement même du régime n’était plus orienté vers un régime parlementaire.

On pensait cependant que la pratique « présidentialiste » opérée par de Gaulle était étroitement lié avec les évènements d’Algérie.

Mais, cette lecture présidentialiste du régime se perpétuera et se cristallisera trois ans après son investiture.

En effet, l’année 1962 apparait comme un véritable tournant, tout d’abord sur le plan institutionnel.

Après l’attentat du Petit -Clamart opéré par l’Organisation de l’Armée Secrète (OAS), le 22 août 1962, le Général de Gaulle dans une lettre adressée à son ancien Premier ministre, Michel Debré, écrivait : «je partirai ou je mourrai plus tranquille si cet élément de continuité et d’impulsion [l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct] est introduit dans nos institutions ».

Dans une allocution radiodiffusée du 20 septembre 1962, de Gaulle affirmait « il y a entre, vous Françaises, Français, et moi-même un lien exceptionnel qui m’investit et qui m’oblige », on comprend alors qu’il veut assurer à son successeur, au travers de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, une légitimité démocratique face aux parlementaires, qui supplée à la légitimité historique que lui seul pouvait incarner.

Décision prise pour le Général de Gaulle, il annonça en Conseil des Ministres, le 12 septembre 1962, que l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct sera soumise à l’approbation du peuple.

Or, sachant pertinemment qu’en utilisant la procédure de révision de la Constitution prévu à l’article 89 il se heurterait à l’opposition de l’Assemblée nationale et du Sénat, de Gaulle. »